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BmV
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samedi 24 août 2002
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23 juil. 2012 à 13:11
23 juil. 2012 à 13:11
"ce poteau a été placé sur une partie commune appartenant au lotissement. . De fait privée" : privée pour l'instant, forcément, mais appelée à être incorporée au domaine public communal à terme.
"aucune indication n'apparait sur l'emplacement du futur poteau" : puisqu'il n'est pas sur la parcelle privée mais sur une partie commune/publique, il n'y a pas lieu, juridiquement.
"De plus ; pourquoi plus devant ma maison que devant celle des voisins mitoyens?" : certes, mais pourquoi pas ?
Il y a certainement une raison purement technique et opérationnelle que le lotisseur se fera un plaisir d'expliquer, même s'il n'en a nullement obligation.
"parce que je suis seule et qu'ils en profitent; il y a aussi abus de faiblesse . ...". : ah oui, c'est terrible, ça !
Tous pareils !
Il faut porter plainte, alors.
"IL y a donc pour moi dissimulation volontaire d'une information essentielle. " : "essentiel" semble exagéré ...
Mais rien n'empêche de porter plainte pour cela aussi ...
... sans perdre de vue le principe énoncé ci-dessus : " il n'y a ni droit de vue ni prospects à respecter à partir ou vers le domaine public."
"aucune indication n'apparait sur l'emplacement du futur poteau" : puisqu'il n'est pas sur la parcelle privée mais sur une partie commune/publique, il n'y a pas lieu, juridiquement.
"De plus ; pourquoi plus devant ma maison que devant celle des voisins mitoyens?" : certes, mais pourquoi pas ?
Il y a certainement une raison purement technique et opérationnelle que le lotisseur se fera un plaisir d'expliquer, même s'il n'en a nullement obligation.
"parce que je suis seule et qu'ils en profitent; il y a aussi abus de faiblesse . ...". : ah oui, c'est terrible, ça !
Tous pareils !
Il faut porter plainte, alors.
"IL y a donc pour moi dissimulation volontaire d'une information essentielle. " : "essentiel" semble exagéré ...
Mais rien n'empêche de porter plainte pour cela aussi ...
... sans perdre de vue le principe énoncé ci-dessus : " il n'y a ni droit de vue ni prospects à respecter à partir ou vers le domaine public."