Implantation poteau électrique
brise marine
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Bonjour,
j'ai fait l'acquisition d'un terrain dans un lotissement. Un poteau EDF qui alimente les voisins de l'autre côté de la chaussée et situé en limite de propriété avec mon voisin de lotissement devait être déplacé. Lors de l'acquisition de ce terrain ; aucune indication sur le futur emplacement de ce poteau ne figure sur l'acte de vente ainsi que sur les plans.Le lotissement beneficie d'un effacement de réseau. Les voisins de l'autre côté de la chaussée s'opposent au déplacement du poteau de leur côté sachant qu'un effacement de ligne du village est envisagé à long terme . De fait; malgré mon refus le lotisseur a déplacé ce poteau en face de ma propriété sur une partie de terrain du domaine public . Qelle distance doivent-ils respecter ? ai-je un moyen de faire valoir mes droits et obligations au regard de ce qui figure dans l'acte de vente?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Bien cordialement
j'ai fait l'acquisition d'un terrain dans un lotissement. Un poteau EDF qui alimente les voisins de l'autre côté de la chaussée et situé en limite de propriété avec mon voisin de lotissement devait être déplacé. Lors de l'acquisition de ce terrain ; aucune indication sur le futur emplacement de ce poteau ne figure sur l'acte de vente ainsi que sur les plans.Le lotissement beneficie d'un effacement de réseau. Les voisins de l'autre côté de la chaussée s'opposent au déplacement du poteau de leur côté sachant qu'un effacement de ligne du village est envisagé à long terme . De fait; malgré mon refus le lotisseur a déplacé ce poteau en face de ma propriété sur une partie de terrain du domaine public . Qelle distance doivent-ils respecter ? ai-je un moyen de faire valoir mes droits et obligations au regard de ce qui figure dans l'acte de vente?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Bien cordialement
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4 réponses
"ce poteau a été placé sur une partie commune appartenant au lotissement. . De fait privée" : privée pour l'instant, forcément, mais appelée à être incorporée au domaine public communal à terme.
"aucune indication n'apparait sur l'emplacement du futur poteau" : puisqu'il n'est pas sur la parcelle privée mais sur une partie commune/publique, il n'y a pas lieu, juridiquement.
"De plus ; pourquoi plus devant ma maison que devant celle des voisins mitoyens?" : certes, mais pourquoi pas ?
Il y a certainement une raison purement technique et opérationnelle que le lotisseur se fera un plaisir d'expliquer, même s'il n'en a nullement obligation.
"parce que je suis seule et qu'ils en profitent; il y a aussi abus de faiblesse . ...". : ah oui, c'est terrible, ça !
Tous pareils !
Il faut porter plainte, alors.
"IL y a donc pour moi dissimulation volontaire d'une information essentielle. " : "essentiel" semble exagéré ...
Mais rien n'empêche de porter plainte pour cela aussi ...
... sans perdre de vue le principe énoncé ci-dessus : " il n'y a ni droit de vue ni prospects à respecter à partir ou vers le domaine public."
"aucune indication n'apparait sur l'emplacement du futur poteau" : puisqu'il n'est pas sur la parcelle privée mais sur une partie commune/publique, il n'y a pas lieu, juridiquement.
"De plus ; pourquoi plus devant ma maison que devant celle des voisins mitoyens?" : certes, mais pourquoi pas ?
Il y a certainement une raison purement technique et opérationnelle que le lotisseur se fera un plaisir d'expliquer, même s'il n'en a nullement obligation.
"parce que je suis seule et qu'ils en profitent; il y a aussi abus de faiblesse . ...". : ah oui, c'est terrible, ça !
Tous pareils !
Il faut porter plainte, alors.
"IL y a donc pour moi dissimulation volontaire d'une information essentielle. " : "essentiel" semble exagéré ...
Mais rien n'empêche de porter plainte pour cela aussi ...
... sans perdre de vue le principe énoncé ci-dessus : " il n'y a ni droit de vue ni prospects à respecter à partir ou vers le domaine public."
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