Taxe foncière 30 ans

sylvie -  
 sylvie -
Bonjour,
bien que n'étant pas propriétaire, j'ai payé durant 30 ans la taxe foncière. j'ai vu une histoire similaire mais pour un terrain , l'affaire est passée au tribunal et la personne qui a payé la taxe foncière pour le terrain en est devenue propriétaire. qui peut me renseigner à ce sujet merci infiniment

2 réponses

sylvie
 
bonjour,
merci pour votre réponse j"ai demandé à la chambre des notaires
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
Bonjour

Effectivement, cela est possible même si payer la taxe foncière ne suffit pas mais voyez avec un notaire voire la conservation des hypothèques.
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