Taxe foncière 30 ans

sylvie -  
 sylvie -
Bonjour,
bien que n'étant pas propriétaire, j'ai payé durant 30 ans la taxe foncière. j'ai vu une histoire similaire mais pour un terrain , l'affaire est passée au tribunal et la personne qui a payé la taxe foncière pour le terrain en est devenue propriétaire. qui peut me renseigner à ce sujet merci infiniment

2 réponses

  1. sylvie
     
    bonjour,
    merci pour votre réponse j"ai demandé à la chambre des notaires
    1
  2. PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonjour

    Effectivement, cela est possible même si payer la taxe foncière ne suffit pas mais voyez avec un notaire voire la conservation des hypothèques.
    0

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