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10 dans un F4 en SCI

pierre - 20 juil. 2012 à 18:45
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 23 juil. 2012 à 16:53
Bonjour,
Mes voisins ont vendu leur appartement (SCI). Les personnes qui ont depuis emménagé sont très bruyantes et sont 10 dans un F4 (tous de la même famille).
Les nuisances sonores sont nombreuses.
Que peut on faire? Le nombre de personnes peut il être limité du seul fait de la SCI ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 120
23 juil. 2012 à 16:53
Bonjour
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5803216-maximum-de-personne-pour-un-f4
bruit
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