Appartement non conforme et faux f4 ?!!

Luc - 21 avril 2018 à 18:22
 Utilisateur anonyme - 22 avril 2018 à 09:40
Bonjour,

J'ai récemment signé un bail chez LMH (lille métropole habitat) qui visiblement semble avoir pas mal de problème technique.
Avant d'accepter cet appartement F4 en location, j'en avais déja refusé plusieur pour diverses raisons. Je me suis résigné à accepter ce dernier, car la chargé de clientèle qui m'a fait visité cet appartement, m'a clairement dit que si je refusé celui-ci, mon dossier ne passerait plus en commission d'attribution (ça faisait quand même plus de 3 ans que j'attendais cette mutation). Bref, je l'ai accepté malgré moi. Ensuite lors de l'état des lieux entrant, une autre chargée fait le tour de l'appartement en ma présence et me remet tous les documents. Appartement propre, repeint, système électrique qui fonctionne, nouveau compteur électrique, sdb refaite, carrelée, etc...

C'est maintenant que les problèmes commence.
En faisant des travaux d'aménagement, je me rends vite compte de certain problème :

- vmc de la sdb et celle des wc qui ne fonctionnent pas
- infiltration et moisissure dans l'une des chambres qui était encore tapissée et donc non visible. C'est en détapissant que je constate les dégats.
- compteur électrique qui saute régulièrement et c'est tout le matériel électroménager et mes outils de travail (car je travaille à domicile), ordinateur, freebox, multifonction.... qui s'éteignent suite à la coupure. C'est un problème récurrent.

Dans le bail, il est stipulé F4 avec 3 chambres (1 de 10m², 1 de 12m² et 1 de 16m²), il n'en est rien, car après avoir pris les mesure, voilà que je me retrouve avec des superficies différentes (2 chambre de 9m² et une chambre de 8,60m²).
Bien plus surprenant, j'ai discuté avec l'ancien locataire qui demeure à quelques mètre et m'annonce que la chambre de 8,60m n'est pas une chambre en réalité, car le locataire avant lui avait entrepris de gros travaux et avait créé cette pièce. Donc l'appartement est un F3 selon lui. La pièce créée faisait parti de la pièce à vivre. Bref On me dit aussi qu'il y a énormément d'infiltration et que je m'en rendrait compte par la suite, car tout à était repeint avant mon arrivée et cette infiltration noirci les mur à hauteur de 50 cm du sol de la pièce créée jusque dans la pièce à vivre.

Pour l'APL, j'ai informé la CAF que c'était un F4, mais en réalité ce n'est pas le cas, d'ailleurs je me demande aussi, si le loyer n'est pas de ce fait surévalué et que je devrais payer moins ?!!

Que puis-je exiger de mon bailleur et en cas de refus, quels sont les recours ?

Merci d'avoir pris le temp de me lire

Cordialement,
Luc

3 réponses

Merci à vous 2 pour vos réponses

@anemonedemer l'état des lieux s'est fait le 21 mars et je n'avais qu'une semaine pour débarasser l'ancien logement, donc pas eu le temps de constater tout ça avant les 10 jours. J'ai adressé un mail au bailleur, il y a 3 jours, car la responsable du secteur (celle qui a fait l'état des lieux) était en congé durant 15 jours.

Pour l'électricité, j'ai déja contacté edf et il m'affirme que le problème est dû à la nouvelle installation électrique effectué par le bailleur, il m'ont donc invité à me rapprocher du bailleur, chose que j'ai déja fait en me présentant à l'agence et en adressant un mail.

Il me semble que pour le faux F4, c'est que le loyer devrait être revu à la baisse, vu que c'est un F3, d'où mon interrogation ?!!
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Utilisateur anonyme
22 avril 2018 à 00:43
Je vous ai donné des réponses valides en fonction des infos dont je dispose. Je ne peux pas inventer que vous avez un défaut électrique si vous ne l'expliquez pas.
Et continuez à envoyer des mails hors délai, vos problèmes vont durer ... un certain temps !
Le seul moyen d'avoir un résultat c'est courrier RAR et ensuite Tribunal d'instance (avec le récépissé du RAR pour prouver votre tentative d'accord amiable.

Et je maintiens le "faux F4" ou F3 ne change rien au loyer. Mais vous pouvez toujours demander une baisse de loyer et vous faire jeter.

Ne vous dispersez pas et insistez sur les sujets essentiels : la VMC et les infiltrations sont inacceptables, si pas de solution, allez en mairie demandez une inspection de l'ARS. Il est possible que le logement soit déclaré insalubre jusqu'aux travaux et là vous êtes dispensé de loyer !
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J'ai bien noté vos suggestions et j'en prends bonne note ;)
Lundi je vais à l'agence pour tenter de voir la responsable qui a fait l'état des lieux et c'est elle même qui gère tous les problème technique du secteur, si on me dit une nouvelle fois qu'elle est en congé ou malade ou aux caraïbes entrain de siroté un cocktail sous les cocotier, je procéderai immédiatement à la lettre RAR.

Juste une chose, faut-il mettre en demeure ou pas encore, juste une lettre stipulant tous les constats que j'ai relevé ?

Merci de m'accorder de votre temps ;)
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Utilisateur anonyme
22 avril 2018 à 09:40
Une mise en demeure de réparer la VMC et l'anomalie électrique sous 48h et indiquer que si ce n'est pas faits vous irez en faire part aux autorités compétentes, notamment l'ARS.
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