F4 ou F5 ??
centaure51
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon proprietaire me loue ma maison pour un F5 alors que je n'ai que 4 pièces (3 chambre et un séjour) sous la simple raison que le séjour fait 20 m² !
En a-t-il le droit ?
Arnaud
Mon proprietaire me loue ma maison pour un F5 alors que je n'ai que 4 pièces (3 chambre et un séjour) sous la simple raison que le séjour fait 20 m² !
En a-t-il le droit ?
Arnaud
5 réponses
-
En fait, après m'être mieux reseigné, une pièce compte double si :
soit c'était 2 pièces avant avec une cloison qui a été abatue (ce n'est pas le cas)
soit c'est une pièce de plus de 40 m² (ce qui n'est pas le cas elle fait 21 m²
je paye un loyer de 740 € ce qui correspond à la norme F5 pour ce coin ( code postal : 51520) et en plus il l'augmente tous les ans selon cet indice !....
Quel recours ai-je ?
Arnaud
La législation juridique et financière évolue en permanence...