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4 réponses
bonjour : Si vous êtes propriétaire et que vous vouliez limiter le nombre de personnes dans un logement en location, c'est impossible.
Il faut, lorsqu'on loue essayer de se renseigner sur la composition de la famille, mais bon, ils peuvent héberger d'autres personnes, on ne peut l'interdire.
Il faut, lorsqu'on loue essayer de se renseigner sur la composition de la famille, mais bon, ils peuvent héberger d'autres personnes, on ne peut l'interdire.
je presume que vous etes un couple avec enfant.
Vous voulez un F4 (soit 3chambres)
la logique voudrait qu'au maximum vous soyez 6 (soit 2 personnes par chambre max)
Mais aucune loi n'impose un nombre maximum de personnes pour une location.
Pourtant beaucoup d'agence limite le nombre d'habitant.(exemple pas de location d'un F2 a un couple avec enfant) cela peu paraitre discréminatoire mais ca se fait regulièrement. C'est au bailleur de se renseigner et de choisir son locataire.
Vous voulez un F4 (soit 3chambres)
la logique voudrait qu'au maximum vous soyez 6 (soit 2 personnes par chambre max)
Mais aucune loi n'impose un nombre maximum de personnes pour une location.
Pourtant beaucoup d'agence limite le nombre d'habitant.(exemple pas de location d'un F2 a un couple avec enfant) cela peu paraitre discréminatoire mais ca se fait regulièrement. C'est au bailleur de se renseigner et de choisir son locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De façon permanente il est préférable qu'il y ait des liens familiaux ou amoureux pour éviter un soupçon de sous-location, mais à moins qu'un tribunal ne soit convaincu qu'il y a sous-location (même en échange de services -ménage, gardiennage...-), on ne peut pas vous expulser pour ça, le propriétaire (privé) ne peut rien dire.