Vente terrain à batir vice caché
jack 15
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai vendu un terrain constructible de particulier à particulier mais c'est un pavillonneur qui m'a trouvé l'acquéreur qui lui a fait les devis pour la construction de la maison,sauf que maintenant que la vente a été passée, au début des travaux des fondations ,il s'est avéré que le terrain était de moins bonne qualité que prévu ,il aurait servi de dépotoir(mon grand-père s'est porté acquéreur d'une ferme il y a un trentaine d'année sur laquelle est situé ce champ devenu constructible,nous ne savions rien d'un tel passé ).Aujourd'hui le constructeur ,pas l'acquéreur,argue de l'existence d'un vice-caché pour me réclamer la somme de 18000 euros correspondant au surcoût des fondations.Pour information le terrain s'est vendu 55.000 euros.Suis-je en tord ou le pavillonneur aurait- il du mieux étudier la qualité du sol avant de faire son devis?Cette somme ne semble pas être farfelue puisqu' un bureau d'étude s'est penché sur la question.
Y-a t'il des obligations lorsque l'on vend un terrain nu à bâtir comme il en existe pour les appartements ou les maisons en ce qui concerne la présence d'amiante ou pas ,la conformité électrique ou autres...
Merci
j'ai vendu un terrain constructible de particulier à particulier mais c'est un pavillonneur qui m'a trouvé l'acquéreur qui lui a fait les devis pour la construction de la maison,sauf que maintenant que la vente a été passée, au début des travaux des fondations ,il s'est avéré que le terrain était de moins bonne qualité que prévu ,il aurait servi de dépotoir(mon grand-père s'est porté acquéreur d'une ferme il y a un trentaine d'année sur laquelle est situé ce champ devenu constructible,nous ne savions rien d'un tel passé ).Aujourd'hui le constructeur ,pas l'acquéreur,argue de l'existence d'un vice-caché pour me réclamer la somme de 18000 euros correspondant au surcoût des fondations.Pour information le terrain s'est vendu 55.000 euros.Suis-je en tord ou le pavillonneur aurait- il du mieux étudier la qualité du sol avant de faire son devis?Cette somme ne semble pas être farfelue puisqu' un bureau d'étude s'est penché sur la question.
Y-a t'il des obligations lorsque l'on vend un terrain nu à bâtir comme il en existe pour les appartements ou les maisons en ce qui concerne la présence d'amiante ou pas ,la conformité électrique ou autres...
Merci
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9 réponses
Bonjour,
pour qu'il y ait "vice caché", il faut impérativement prouvé la mauvaise foi du vendeur, c'est à dire que celui-ci était parfaitement au courant, mais a caché l'objet du désaccord.
Vous dites que vous tenez ce terrain de votre grand père qui lui-même ignorait la composition du sol en dessous de la surface, vous ne risquez, à mon avis absolument pas d'être condamné pour "vice caché" si vous prouvez votre bonne foi.
De plus l'acheteur est passé par un professionnel du bâtiment pour acheter, celui-ci était plus à même de conseiller son futur client, puisque "professionnel". Aussi il me semble très illogique aujourd'hui que ce professionnel se retourne contre vous parce qu'il a fait une mauvaise évaluation.
C'est toutefois mon avis, parlez-en tout de même à votre notaire, mais je ne pense pas que ses explications diffèrent beaucoup des miennes.
pour qu'il y ait "vice caché", il faut impérativement prouvé la mauvaise foi du vendeur, c'est à dire que celui-ci était parfaitement au courant, mais a caché l'objet du désaccord.
Vous dites que vous tenez ce terrain de votre grand père qui lui-même ignorait la composition du sol en dessous de la surface, vous ne risquez, à mon avis absolument pas d'être condamné pour "vice caché" si vous prouvez votre bonne foi.
De plus l'acheteur est passé par un professionnel du bâtiment pour acheter, celui-ci était plus à même de conseiller son futur client, puisque "professionnel". Aussi il me semble très illogique aujourd'hui que ce professionnel se retourne contre vous parce qu'il a fait une mauvaise évaluation.
C'est toutefois mon avis, parlez-en tout de même à votre notaire, mais je ne pense pas que ses explications diffèrent beaucoup des miennes.
Bonjour,
C'est normalement l'acquéreur qui peut demander l'annulation de la vente, et la il sera difficile effectivement de prouver le vice caché. Si cela était prouvé ,il pourrait aussi vous demander de lui restituer une part du prix qu'il estime avoir trop payé pour l'acquisition de ce terrain .Par contre vous n'avez plus rien a négocier avec le pavillonneur qui lui ,exécute les travaux et doit adapter le type de fondation au type de terrain adéquat et ce par des moyens techniques différents : radier de fondation ou pieux
@+
C'est normalement l'acquéreur qui peut demander l'annulation de la vente, et la il sera difficile effectivement de prouver le vice caché. Si cela était prouvé ,il pourrait aussi vous demander de lui restituer une part du prix qu'il estime avoir trop payé pour l'acquisition de ce terrain .Par contre vous n'avez plus rien a négocier avec le pavillonneur qui lui ,exécute les travaux et doit adapter le type de fondation au type de terrain adéquat et ce par des moyens techniques différents : radier de fondation ou pieux
@+
Bonjour, nous avons acheté un terrain il y a un an.
Aujourd'hui, d'après le voisin, une source coule tout le long de notre terrain à 4 mètres de profondeur et le terrain serait remblayé !
Nous n'avons pas été prévenu par le vendeur (pour cause décédé!) et le notaire ne nous l'a jamais signalé....
peut on considérer cela come un vice caché?
Merci !
Aujourd'hui, d'après le voisin, une source coule tout le long de notre terrain à 4 mètres de profondeur et le terrain serait remblayé !
Nous n'avons pas été prévenu par le vendeur (pour cause décédé!) et le notaire ne nous l'a jamais signalé....
peut on considérer cela come un vice caché?
Merci !
Bonjour,
vous appelez cela un vice caché alors que 99 % des gens aimeraient avoir une source dans leur terrain et surtout à 4m de profondeur seulement. Au prix de l'eau c'est une sacré plus value pour ce terrain.
vous appelez cela un vice caché alors que 99 % des gens aimeraient avoir une source dans leur terrain et surtout à 4m de profondeur seulement. Au prix de l'eau c'est une sacré plus value pour ce terrain.
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Une source à 4m empêche au constructeur de faire des fondations sur du solide et coute une fortune à consolider.
De plus, le terrain a été remblayé d'après les dires du voisin et une tranchée ancienne fait couler l'eau tout le long du terrain (via des briques)
Je demande si juridiquement cela peut être considéré comme un vice caché car le sondage n'est pas à la charge de l'acheteur normalement
De plus, le terrain a été remblayé d'après les dires du voisin et une tranchée ancienne fait couler l'eau tout le long du terrain (via des briques)
Je demande si juridiquement cela peut être considéré comme un vice caché car le sondage n'est pas à la charge de l'acheteur normalement
Le sondage est forcement à la charge de l'acquéreur, sauf si le vendeur est un pro. (promoteur immobilier) et que ce dernier est lié à un contrat de construction.
Si le vendeur est un particulier (ou mandataire... agence immobilière), il n'a pas l'obligation de sonder son terrain. De plus, pour être fiable, les sondages doivent être fait à l'emplacement de la maison et quant on vend un terrain on ne sait pas ou le client implantera sa future maison. C'est simple à comprendre.
Si le vendeur est un particulier (ou mandataire... agence immobilière), il n'a pas l'obligation de sonder son terrain. De plus, pour être fiable, les sondages doivent être fait à l'emplacement de la maison et quant on vend un terrain on ne sait pas ou le client implantera sa future maison. C'est simple à comprendre.
bonjour,
comment s'est terminé votre affaire? nous sommes aujourd'hui dans le cas de votre acheteur et j'aimerai savoir si je dois me retourner contre la mairie qui nous a vendu le terrain et qui malgré le fait qu'elle a fait ajouter une clause à l'acte de vente ne garantissant pas les vice cachés elle ne pouvait ne pas savoir que notre terrain avait servi de lieu de puisage à une ancienne briqueterie ou contre mon cst qui n'a pas fait d'étude de sol et me réclame maintenant + de 40000€ alors que dans un ccmi le prix est ferme et définitif...
comment s'est terminé votre affaire? nous sommes aujourd'hui dans le cas de votre acheteur et j'aimerai savoir si je dois me retourner contre la mairie qui nous a vendu le terrain et qui malgré le fait qu'elle a fait ajouter une clause à l'acte de vente ne garantissant pas les vice cachés elle ne pouvait ne pas savoir que notre terrain avait servi de lieu de puisage à une ancienne briqueterie ou contre mon cst qui n'a pas fait d'étude de sol et me réclame maintenant + de 40000€ alors que dans un ccmi le prix est ferme et définitif...
Bonjour, nous sommes dans la même situation que vous Nina, CCMI prix ferme et définitif, achat du terrain fait depuis juillet, et le constructeur nous dit que sur le terrain y 'a un trou de 3 mètre avec remblis et qu'il faut une fondation spéciale de 15 000 euros... Même question comment faire pour soit demander une réduction du prix de terrain soit annuler toute la vente bien que tout les crédits ont été acceptés ou commencé....
j'ai acheté un terrain à la commune et aujourd hui le contructeur nous dit qu'il y a une source qui coule le long de notre terrain et evidemment il ne peut pas faire les fondations comme ça, ce qui va entrainer des frais suplémentaires, ces frais doivent-ils être à notre charges ou doit on voir avec le maire de cette commune?
merci de vos réponses
merci de vos réponses
Bonjour,
Il vous faut prouver que c'est un vice caché, car la commune ne connaissait surement pas l'existence de cette source. De plus , je trouve personnellement que vous avez beaucoup de chance, tant de gens aimeraient avoir une source traversant leur terrain. A voir le prix de l'eau et qui ne fera qu'augmenter dans les prochaines années, j'en profiterai pour capter cette source et en faire mon point d'eau principal pour le jardin et les eaux de WC et bains/douches.
Il vous faut prouver que c'est un vice caché, car la commune ne connaissait surement pas l'existence de cette source. De plus , je trouve personnellement que vous avez beaucoup de chance, tant de gens aimeraient avoir une source traversant leur terrain. A voir le prix de l'eau et qui ne fera qu'augmenter dans les prochaines années, j'en profiterai pour capter cette source et en faire mon point d'eau principal pour le jardin et les eaux de WC et bains/douches.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de vos bonnes observations,mais le notaire n'a pas l'air aussi sûr que vous puisque il me propose un rdv jeudi prochain avec le pavillonneur.Je reste persuadé que c'est lui qui a fait un erreur en ne procédant pas à un sondage du terrain avant de faire son devis,et quelle est le devenir au bout de + de 30 ans de remblais dont je n'ai pas encore vu la nature.
quelle surface ce terrain ??
se qui veut dire que quelqu'un peut construire quelque chose dessus
la qualité du terrain ne la pas rendu inconstructible et faut juste des fondations plus serieuses
ça c'etait a l'entrepreneur de le prevoir pas a vous
le terrain est toujours constructible je ne vois pas ou vous êtes en tord
l'entrepreneur n'avais qu'a sonder le terrain avant de proposer n'importe quoi a son client
justement, nous sommes dans le cas inverse soit des acheteurs d'un terrain avec un pb similaire et apparemment, cela rentre bien en compte avec un vice caché du terrain qui aurait entrainé une vente à un prix moindre si le pb avait été connu avant. Dans ce cas, 2 solutions:
- Soit le vendeur n'est pas au courant et là, soit la vente doit être annulée soit le vendeur doit dédommager l'acheteur à hauteur de la moins value entrainée (le prix qu'il l'aurait acheté en connaissant le vice)
- Soit le vendeur était au courant et l'à caché à l'acheteur et dans ce cas en plus de l'annulation de la vente il peut y avoir dommage et intéret...
Cela dépend aussi si le vendeur s'est protégé sur l'acte de vente...
notre ami a vendu a un pro, je ne comprend pas pourquoi un pro se retourne contre un particulier
dans votre cas c'est l'inverse vous avez acheté a un pro