vente terrain à batir vice caché

Question

Bonjour,
j'ai vendu un  terrain constructible de particulier à particulier mais c'est un pavillonneur qui m'a trouvé l'acquéreur qui lui a fait les devis pour la construction de la maison,sauf que maintenant que la vente a été passée, au début des travaux des fondations ,il s'est avéré que le terrain était de moins bonne qualité que prévu ,il aurait servi de dépotoir(mon grand-père s'est porté acquéreur d'une ferme il y a un trentaine d'année sur laquelle est situé ce  champ  devenu constructible,nous ne savions rien d'un tel passé ).Aujourd'hui le constructeur ,pas l'acquéreur,argue de l'existence d'un vice-caché pour me réclamer la somme de 18000 euros correspondant au surcoût des fondations.Pour information le terrain s'est vendu 55.000 euros.Suis-je en tord ou le pavillonneur aurait- il du mieux étudier la qualité du sol avant de faire son devis?Cette somme ne semble pas être farfelue puisqu' un bureau d'étude s'est penché sur la question.
Y-a t'il des obligations lorsque l'on vend un terrain nu à bâtir comme il en existe pour les appartements ou les maisons en ce qui concerne la présence d'amiante ou pas ,la conformité électrique ou autres...
Merci

Igor1 · Answer

Bonjour, 
pour qu'il y ait "vice caché", il faut impérativement prouvé la mauvaise foi du vendeur, c'est à dire que celui-ci était parfaitement au courant, mais a caché l'objet du désaccord. 
Vous dites que vous tenez ce terrain de votre grand père qui lui-même ignorait la composition du sol en dessous de la surface, vous ne risquez, à mon avis absolument pas d'être condamné pour "vice caché" si vous prouvez votre bonne foi.
 De plus l'acheteur est passé par un professionnel du bâtiment pour acheter, celui-ci était plus à même de conseiller son futur client, puisque "professionnel". Aussi il me semble très illogique aujourd'hui que ce professionnel se retourne contre vous parce qu'il a fait une mauvaise évaluation.
C'est toutefois mon avis, parlez-en tout de même à votre notaire, mais je ne pense pas que ses explications diffèrent beaucoup des miennes.

jpegg · Answer

Bonjour,
C'est normalement l'acquéreur qui peut demander l'annulation de la vente, et la il sera difficile effectivement de prouver le vice caché. Si cela était prouvé ,il pourrait aussi vous demander de lui restituer une part du prix qu'il estime avoir trop payé pour l'acquisition de ce terrain .Par contre vous n'avez plus rien a négocier avec le pavillonneur qui lui ,exécute les travaux et doit adapter le type de fondation au type de terrain adéquat et ce par des moyens techniques différents : radier de fondation ou pieux
@+

cookyto · Answer

Bonjour, nous avons acheté un terrain il y a un an.
Aujourd'hui, d'après le voisin, une source coule tout le long de notre terrain à 4 mètres de profondeur et le terrain serait remblayé !

Nous n'avons pas été prévenu par  le vendeur (pour cause décédé!) et le notaire ne nous l'a jamais signalé....

peut on considérer cela come un vice caché?

Merci !

Igor1 · Answer

Bonjour,
vous appelez cela un vice caché alors que 99 % des gens aimeraient avoir une source dans leur terrain et surtout à 4m de profondeur seulement. Au prix de l'eau c'est une sacré plus value pour ce terrain.

cookyto · Answer

Une source à 4m empêche au constructeur de faire des fondations sur du solide et coute une fortune à consolider.
De plus, le terrain a été remblayé d'après les dires du voisin et une tranchée ancienne fait couler l'eau tout le long du terrain (via des briques)
Je demande si juridiquement cela peut être considéré comme un vice caché car le sondage n'est pas à la charge de l'acheteur normalement

Paddy · Answer

Le sondage est forcement à la charge de l'acquéreur, sauf si le vendeur est un pro. (promoteur immobilier) et que ce dernier est lié à un contrat de construction.
Si le vendeur est un particulier (ou mandataire... agence immobilière), il n'a pas l'obligation de sonder son terrain. De plus, pour être fiable, les sondages doivent être fait à l'emplacement de la maison et quant on vend un terrain on ne sait pas ou le client implantera sa future maison. C'est simple à comprendre.

nina02 · Answer

bonjour,

comment s'est terminé votre affaire? nous sommes aujourd'hui dans le cas de votre acheteur et j'aimerai savoir si je dois me retourner contre la mairie qui nous a vendu le terrain et qui malgré le fait qu'elle a fait ajouter une clause à l'acte de vente ne garantissant pas les vice cachés elle ne pouvait ne pas savoir que notre terrain avait servi de lieu de puisage à une ancienne briqueterie ou contre mon cst qui n'a pas fait d'étude de sol et me réclame maintenant + de 40000€ alors que dans un ccmi le prix est ferme et définitif...

ana · Answer

j'ai acheté un terrain à la commune et aujourd hui le contructeur nous dit qu'il y a une source qui coule le long de notre terrain et evidemment il ne peut pas faire les fondations comme ça, ce qui va entrainer des frais suplémentaires, ces frais doivent-ils être à notre charges ou doit on voir avec le maire de cette commune?
merci de vos réponses

Igor1 · Answer

Bonjour, 
Il vous faut prouver que c'est un vice caché, car la commune ne connaissait surement pas l'existence de cette source. De plus , je trouve personnellement que vous avez beaucoup de chance, tant de gens aimeraient avoir une source traversant leur terrain. A voir le prix de l'eau et qui ne fera qu'augmenter dans les prochaines années, j'en profiterai pour capter cette source et en faire mon point d'eau principal pour le jardin et les eaux de WC et bains/douches.

Vente terrain à batir vice caché

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