Nous avons acquis le 06/07 un terrain à batir dans un lotissement communal de 8 parcelles dont 3 sont déjà construites.
Notre constructeur n'a pas fait d'etude de sol et nous avons signé un ccmi donc prix ferme et définitf.
Lors du début du terrassement vendredi, le constructeur s'est aperçu que notre terrain n'est fait que de remblai constitué de déchet. Après information, le lotissement a été créé sur une ancienne briqueterie et notre terrain servait de lieu où on puisait la terre et a été remblayé au fur et à mesure. Les autres constructions (à l'autre bout du lotissement) n'ont pas eu de pb.
Notre constructeur nous évoque une plus value de près de 40000€ car ils ont creusé jusque plus de 4m sans trouver de la bonne terre. il refuse d'endosser la responsabilité bien que n'ayant pas effectué d'étude de sol et nous dit que la mairie est responsable pour vice caché. il nous évoque un cas similaire dans une commune voisine dans laquelle la mairie a été condamné l'année dernière par le TGI à rembourser l'acheteur et à annuler la vente.
Une réunion a eu lieu hier entre le cst, la mairie et nous même. Les adjoints au maire sont venus constater l'état du terrain et disent qu'ils ignoraient ces remblais. Ils sont tous originaires de la commune et vu les déchets retrouvés dans le terrains, ces remblais ne datent pas d'il y a 100ans comme ils nous l'annoncent... la mairie prend à sa charge une étude de faisabilité et nous leur demandons aussi une étude de pollution du sol qu'ils prennent là aussi en charge.
Une nouvelle réunion est prévue après les résultats de l'étude de faisabilité.
Apparemment, il pourrait y avoir trois issus:
- le terrain est déclaré constructible sans dépollution dans ce cas qui prend en charge les 40000€ de plus value?
- le terrain est déclaré constructible avec dépollution, qui prend en charge la plus value et la dépollution?
- le terrain est déclaré inconstructible, la mairie doit nous rembourser le terrain? qu'en est il des frais annexes (appel de fonds déjà payé au cst, frais bancaires, accompte cuisine, perte du doublement du ptz et de la déduction des intéret d'emprunt pour le prochain projet...)
qu'en pensez-vous? qui est le principal responsable? contre qui nous retourner si on ne trouve de solution amiable?
nous sommes complêment perdus...
merci de votre aide!
Nina où en êtes vous avec tout ça à cette date ?
PP dit qu'il ferait annuler la construction mais si tu pers les 6000 euros voire plus que t'as pu versé depuis le début (entre les frais de dossiers à la banque et co...)et que tu risques de jamais les revoirs tu fais comment tu joue au loto ?
cela avait été abordé quand une solution amiable était envisagée mais de toutes façons sur les 5 parcelles encore non construites, il y a la notre et deux autres pas encore vendues et qui risque d'être déclassées et enfin deux parcelles mais le long d'une route très passante et avec une très mauvaise exposition. Cette pollution nous inquiète aussi pas mal et on se voit mal vivre près de cette source de pb... bref, à part l'annulation de la vente, il n'y a pas beaucoup d'autres solutions...
Le pb est que nous avons aussi déjà engagé d'uatres charges: frais bancaires, 15% du prix de la maison au constructeur, sans compter qu'avec la fin du doublement du ptz, de la déduction des intéret d'emprunt et surtout le passage à la RT2012, il nous sera impossible de refaire un projet similaire...
La mairie assure qu'elle n'était pas au courant de tout ça et ne se considère pas comme responsable...
tout dialogue est rompu depuis le mois de septembre...
Des juristes peuvent ils nous dire si selon eux nous avons des chances de faire annuler la vente et de récupérer notre argent sans trop perte?
Foyer
Messages postés18721Date d'inscriptionlundi 1 septembre 2008StatutContributeurDernière intervention13 octobre 20167 524 20 nov. 2010 à 18:04
Re ,
Je vous suggere de vous renseigner aupres de votre tribunal d'instance pour savoir s'il n'y a pas une permanence juridique assurée dans votre secteur.
Il faut que vous sachiez que si tribunal, ce sera tres certainement au TGI avec avocat obligatoire.
En fait, nous avons déjà un avocat qui a mene le référé. On doit le revoir une fois que l'expert aura rendu son rapport. Il nous dit de ne pas nous en faire mais j'aurai aime avoir l'avis d'autres pros pour avoir plus de certitudes... Il ne nous a pas donne beaucoup de détails pour le moment...
Une procédure au tgi, je suppose que c'est très long? Le fait qu'on soit passe en refere n'accéléra pas la procédure?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Bonsoir, après 18 mois de calvaire on sort tout juste de cette affaire... Un expert mandaté par le juge des référés est passé sur le terrain en janvier 2011 et a conclu à la présence de remblai sur plus de 6m et une possible pollution (ça on le savait déjà déjà! Il n'a pas servi à grand chose celui la!). Il a donc préconisé soit une annulation de la vente, soit la prise charge par le mairie de la dépollution complète et du surcoût des fondations. À partir de cette "expertise", notre avocat a négocie un accord amiable avant de retourner devant le tribunal. Le vendeur a dans un 1er temps refusé tout accord, puis a accepte de juste nous rembourser le terrain et au bout de 7mois il a finalement accepté l'annulation de la vente et le remboursement intégrale des frais engagés. L'accord a été signé entre avocat en août, puis signature des 3 parties (nous, cst et mairie) du protocole officiel en octobre (le vendeur a essaye entre temps de revoir les termes de l'accord), signature chez le notaire de l'acte définitif de résolution de la vente fin novembre et nous venons enfin de toucher l'argent cette semaine.
Au final, on n'a pas perdu d'argent mais on a vécu dans un stress permanent et on a perdu beaucoup d'illusion. On essaye de se relancer dans un nouveau projet mais c'est difficile...
Comme il y a eu accord amiable avant tribunal nous ne saurons jamais si nous aurions gagné dans une procédure longue, on aurait surement pu demander des dommages et interets mais ça aurait pris au moins 3 ou 4 ans...
Heureusement aussi qu'on bénéficie d'un logement de fonction ce qui nous a permis de ne pas avoir deux loyers à rembourser...
Bonjour et franchement je vous remercie pour votre réactivité.
Aujourd'hui, nous avons consulté un médiateur juridique qui envoie un courrier aux propriétaires afin de tenter une entente à l'amiable, bien que le notaire avait déjà tenté. Plus qu'à patienter...
Nina02 bonsoir je vois que vous vous en êtes bien sortis ! tant mieux !
Bon courage à Stone21 !!!
franchement c'est vraiment pas juste de subir tout celà et autant de temps !
Bon courage à tous !
la situation n'a pas évolué: notre cst a transmis les devis d'étude de sol à la mairie mais celle ci tarde à les valider...
Je pense qu'on va aller jusqu'au tribunal mais j'aurai aimé avoir + d'infos avant de nous lancer...
aujourd'hui la situation s'est compliquée puisqu'il semblerait que la terre qui a servi de remblai à notre terrain est polluée et notre terrain risque d'être déclassé. Nous sommes actuellement en procédure judiciaire contre le vendeur. Le juge de référé a ordonné le mandatement d'un expert. Cela devrait ce faire dans les semaiens qui viennent. De son coté le vendeur a fait réaliser des études de sol sur notre terrain et a fait venir officieusement un autre expert, nous le savons par le biais de notre constructeur. Pour le moment, personne n'a jugé important de nous comuniquer les résultats de ces études. Le dialogue est totalement rompu avec le vendeur (qui est une mairie).
S'il n'y avais pas eu cette pollution, le tout aurait plus simple puisque le constructeur aurait été tenu de nous livrer la maison à prix ferme et définitif en temps voulu, il aurait ensuite pu essayer de se retourner contre le vendeur. Le cst aurait été en partie fautif car il n'avais pas à nous faire signer un prix ferme et défiitif sans avoir fait d'étude de sol. La plus value aurait été à leur charge. et il était certain que ce n'aurait pas été à nous de payer le surplus.
Mais avec la pollution, dans notre cas, celui ci est dédouané. Notre seul espoir est de faire reconnaitre la mairie comme responsable.
Etant exactement dans le même cas que vous, j'aurai aimé connaître le dénouement de votre terrain.
Demain, nous avons rendez-vous avec un avocat.
Merci de votre compréhension et vous souhaite une bonne année 2012!
La législation juridique et financière évolue en permanence...