A voir également:
- Terrain remblayé vice caché
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Maison humidité vice caché - forum - Forum acheter un appartement
- L'acheteur de ma voiture m'accuse de vis caché - Forum Automobile
- J’ai vendu m’a voiture et on m’accuse de vice caché ✓ - Forum Automobile
- Se défendre contre une accusation de vice caché maison - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Votre vendeur vous raconte des histoires. il semblerait, mais sans plan des lieux il est difficile de se faire une idée, qu'il y ait un empiètement de la construction de votre voisin sur votre terrain. Si c'est le cas, assignation devant le Tribunal et celui-ci ordonnera la démolition de toute la partie de l'empiètement.
Il semblerait que votre vendeur avait connaissance de cet empiètement. Dés lors , par son silence, il a commis un dol et vicié votre consentement, en violant son obligation d'information en tant que vendeur. vous l'informez que vous allez l'assigner devant le tribunal judiciaire.
Consultez un avocat: vous avez le choix assigner le voisin ou assignez vendeur et voisin.
Votre vendeur vous raconte des histoires. il semblerait, mais sans plan des lieux il est difficile de se faire une idée, qu'il y ait un empiètement de la construction de votre voisin sur votre terrain. Si c'est le cas, assignation devant le Tribunal et celui-ci ordonnera la démolition de toute la partie de l'empiètement.
Il semblerait que votre vendeur avait connaissance de cet empiètement. Dés lors , par son silence, il a commis un dol et vicié votre consentement, en violant son obligation d'information en tant que vendeur. vous l'informez que vous allez l'assigner devant le tribunal judiciaire.
Consultez un avocat: vous avez le choix assigner le voisin ou assignez vendeur et voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 7 avril 2020 à 14:24
Cest un terrain viabilisé et a l'achat de tout les terrain de ce lotissement tout le monde a une dalle "parking" et ces cette dalle parking qui est coller a ce mur de parpaing enfoui sous terre, biensur l'entreprise de btp qui a faite cette dalle à cacher ce grand de parpaing avec de la terre