Vice caché terrain construible
Bonjour, nous avons acheter un terrain constructible notre maison est faite. Et en voulant préparer la terrain pour notre pelouse nous avons trouver une ranger de parpaing de 5.31metre de longeur et plus d'un mètre de profondeur relier à la dalle parking de voisin. La sadiv avec qui nous avons acheter le terrain nous dit que ces impossible de casser car sinon on endommage la dalle parking du voisin. Nous avons quoi comme recours ? Peut on demander des dommages financiers ?
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Votre vendeur vous raconte des histoires. il semblerait, mais sans plan des lieux il est difficile de se faire une idée, qu'il y ait un empiètement de la construction de votre voisin sur votre terrain. Si c'est le cas, assignation devant le Tribunal et celui-ci ordonnera la démolition de toute la partie de l'empiètement.
Il semblerait que votre vendeur avait connaissance de cet empiètement. Dés lors , par son silence, il a commis un dol et vicié votre consentement, en violant son obligation d'information en tant que vendeur. vous l'informez que vous allez l'assigner devant le tribunal judiciaire.
Consultez un avocat: vous avez le choix assigner le voisin ou assignez vendeur et voisin.
Votre vendeur vous raconte des histoires. il semblerait, mais sans plan des lieux il est difficile de se faire une idée, qu'il y ait un empiètement de la construction de votre voisin sur votre terrain. Si c'est le cas, assignation devant le Tribunal et celui-ci ordonnera la démolition de toute la partie de l'empiètement.
Il semblerait que votre vendeur avait connaissance de cet empiètement. Dés lors , par son silence, il a commis un dol et vicié votre consentement, en violant son obligation d'information en tant que vendeur. vous l'informez que vous allez l'assigner devant le tribunal judiciaire.
Consultez un avocat: vous avez le choix assigner le voisin ou assignez vendeur et voisin.
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Modifié le 7 avril 2020 à 14:24
Cest un terrain viabilisé et a l'achat de tout les terrain de ce lotissement tout le monde a une dalle "parking" et ces cette dalle parking qui est coller a ce mur de parpaing enfoui sous terre, biensur l'entreprise de btp qui a faite cette dalle à cacher ce grand de parpaing avec de la terre