Bruite PAC piscine la police municipale ?

Bonjour,
Mon voisin, refuse le dialogue pour un déplacement sa PAC de piscine. Dans un premier temps j'ai obtenu satisfaction de Mr le Maire, arrêt de la PAC. Nous avons maintenant des policiers municipaux, et ceux ci disent " Les PAC rentrent dans l'arrêté préfectoral du 26 avril 1991 article 7 : Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état de manière ce qu'aucune diminution normale des performances acoustiques n'apparaissent dans le temps : le même objectif doit être appliqué à leur remplacement.
..Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l'installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.
Les mesures seront effectuées conformément à la norme française NF S 31.057 concernant la vérification de la qualité acoustique.

Le code de santé public dit son contraire :
La loi concernée est celle du 31 août 2006, cas général, pas de mesure acoustique obligatoire.

« Art. R. 1334-31. - Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Dans ce dossier PAC qui a raison ? les voisins sont butés.
merci à vous

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