véranda et balcon

Question

Bonjour,  la véranda (façade arrière) dotée de grandes baies vitrées mitoyennes tapissées légèrement opaques et le balcon (façade avant) de la voisine surplombent mon jardin d'un mètre de hauteur par rapport au sol. Elle a donc une vue directe et oblique sur un coté de ma maison et sur pratiquement la totalité de mon jardin. Que puis-je faire légalement pour lui faire enlever ces regards ? Sachant qu'il n'y a aucun moyen de communiquer avec elle. Je viens juste d'aménager dommage pour moi. Merci.

Loupiote78 · Answer

Bonjour,

Ne vous-en êtes vous pas rendu compte lors des visites de la maison avant l'achat?

Je crois malheureusement que si cette véranda a fait l'objet d'un permis de construire et que celui ci respecte le règlement du plan d'urbanisme ou plan d'occupation des sols local, il n'y a pas grand chose à faire.

Par contre si cette construction n'a pas fait l'objet d'un permis de construire (ce qui est souvent le cas (surface < 20 m²) il doit tout de même respecter les règlements évoqués ci-dessus. Il y a en effet presque toujours une distance minimum entre la construction et la limite séparative de vos terrains respectifs.
De même il y a également une réglementation concernant le vis-à-vis au niveau des agrandissements et ouvertures au niveau des murs pignons.

Si tout cela est bien respecté, il ne vous reste plus qu'à planter une jolie haie...

Le POS et le PLU sont généralement disponibles à la consultation sur le site internet de ta commune. A défaut, ils le sont impérativement en mairie.

coyote3317 · Answer

c'est à quelle distance de la limite? un permis est instruit par rapport au code de l'urbanisme et non par rapport au code civil. Voyez déjà si la véranda est à plus de 1.90m de la limite. Si c'est le Cas, qu'un permis a été déposé et que ça respecte le PLU, vous ne pourrez rien y faire.

Véranda et balcon

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