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Jeux de ballon

Freddy - Modifié par BmV le 22/07/2012 à 13:02
 Freddy - 22 juil. 2012 à 14:57
Bonjour,
Malgré un panneau d interdiction place par la mairie , mes voisins dégradent le mur de façade de ma maison avec leur ballon. J envisage de les photographier en pleins jeux afin de déposer une plainte au Procureur. Ces jeunes ont 15 et 18 ans. Est ce recevable?

Je vous remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
Modifié par BmV le 22/07/2012 à 13:04 
Oui, la plainte sera sans doute recevable, mais les photos ne seront peut-être pas retenues comme preuve.



Vérifier cependant que l'arrêté municipal relatif à la présence du panneau existe bien ...




-=O(_BmV_)O=-             " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui                                  nous reste à faire..."     Jean Brassard 
                
                

    
        

    
            
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    Freddy


    

    22 juil. 2012 à 14:57

    






    Merci beaucoup pour la réponse , je vous remercie pour les informations. Bonne journée . Cordialement .
    




    
      

    
        
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