Jeux de ballon

Freddy -  
 Freddy -
Bonjour,
Malgré un panneau d interdiction place par la mairie , mes voisins dégradent le mur de façade de ma maison avec leur ballon. J envisage de les photographier en pleins jeux afin de déposer une plainte au Procureur. Ces jeunes ont 15 et 18 ans. Est ce recevable?

Je vous remercie

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 627
     
    Oui, la plainte sera sans doute recevable, mais les photos ne seront peut-être pas retenues comme preuve.

    Vérifier cependant que l'arrêté municipal relatif à la présence du panneau existe bien ...

    -=O(_BmV_)O=- &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp nous reste à faire..." &nbsp&nbsp&nbsp Jean Brassard
    0
    1. Freddy
       
      Merci beaucoup pour la réponse , je vous remercie pour les informations. Bonne journée . Cordialement .
      0

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