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Jeux de ballon

Freddy -  
 Freddy -
Bonjour,
Malgré un panneau d interdiction place par la mairie , mes voisins dégradent le mur de façade de ma maison avec leur ballon. J envisage de les photographier en pleins jeux afin de déposer une plainte au Procureur. Ces jeunes ont 15 et 18 ans. Est ce recevable?

Je vous remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98603 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 248
  
Oui, la plainte sera sans doute recevable, mais les photos ne seront peut-être pas retenues comme preuve.



Vérifier cependant que l'arrêté municipal relatif à la présence du panneau existe bien ...




-=O(_BmV_)O=-             " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui                                  nous reste à faire..."     Jean Brassard 
                
                

    
        

    
            
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    Freddy




 

    






    Merci beaucoup pour la réponse , je vous remercie pour les informations. Bonne journée . Cordialement .
    




    
      

    
    
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