Jeux de ballon
Freddy
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Freddy -
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Bonjour,
Malgré un panneau d interdiction place par la mairie , mes voisins dégradent le mur de façade de ma maison avec leur ballon. J envisage de les photographier en pleins jeux afin de déposer une plainte au Procureur. Ces jeunes ont 15 et 18 ans. Est ce recevable?
Je vous remercie
Malgré un panneau d interdiction place par la mairie , mes voisins dégradent le mur de façade de ma maison avec leur ballon. J envisage de les photographier en pleins jeux afin de déposer une plainte au Procureur. Ces jeunes ont 15 et 18 ans. Est ce recevable?
Je vous remercie
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1 réponse
Oui, la plainte sera sans doute recevable, mais les photos ne seront peut-être pas retenues comme preuve.
Vérifier cependant que l'arrêté municipal relatif à la présence du panneau existe bien ...
-=O(_BmV_)O=- " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui nous reste à faire..." Jean Brassard
Vérifier cependant que l'arrêté municipal relatif à la présence du panneau existe bien ...
-=O(_BmV_)O=- " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui nous reste à faire..." Jean Brassard
Freddy
Merci beaucoup pour la réponse , je vous remercie pour les informations. Bonne journée . Cordialement .
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