Vitre brisée suite entretien espace verts
NaohB
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NaohB -
NaohB -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement situé en rez-de-jardin. L'espace vert devant ma baie vitrée appartient à la copropriété.
Lors de la dernière tonte de l'espace vert par l'entreprise mandaté par le syndic de copropriété, un caillou a été projeté sur ma baie vitrée qui s'est légèrement fendue.
L'immeuble ou le syndic disposent-ils d'une assurance couvrant ce genre de problème ? Qui assure le personnel chargé de l'entretien des espaces verts communs ?
Merci d'avance pour votre aide...
Je suis propriétaire d'un appartement situé en rez-de-jardin. L'espace vert devant ma baie vitrée appartient à la copropriété.
Lors de la dernière tonte de l'espace vert par l'entreprise mandaté par le syndic de copropriété, un caillou a été projeté sur ma baie vitrée qui s'est légèrement fendue.
L'immeuble ou le syndic disposent-ils d'une assurance couvrant ce genre de problème ? Qui assure le personnel chargé de l'entretien des espaces verts communs ?
Merci d'avance pour votre aide...
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2 réponses
Le sinistre a été commis lors de l'exécution d'un contrat signé avec le syndic au nom du sdc. Toute entreprise a une assurance qui couvre les faits de ses préposés (salariés) à l'occasion de l'exécution de ses activités.
Dans votre cas, le syndic doit actionner la société qui a fait les travaux, à défaut vous pouvez demander son adresse au syndic et faire vous même l'action en demandant le remboursement de vos frais. L'assurance du sdc n'a rien à voir dans cette affaire.
cordialement.
Dans votre cas, le syndic doit actionner la société qui a fait les travaux, à défaut vous pouvez demander son adresse au syndic et faire vous même l'action en demandant le remboursement de vos frais. L'assurance du sdc n'a rien à voir dans cette affaire.
cordialement.
NaohB
Merci beaucoup pour ces précisions. Je vais faire le nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...