Vice caché sur un véhicule que j'ai vendu
poulain
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, après 2 ans de bons et loyaux services , j'ai décidé de me séparer de mon camion .
J'ai fait passer le contrôle technique par un garagiste qui a corrigé tous les défauts et a passé la contre visite pour obtenir le CT , j'ai roulé au moins 2 000 km avant de le vendre 2 mois plus tard
le camion était aménagé camping car mais la carte grise est de type camionette , l'installation n'était donc pas homologuée.
2 jours après la vente , l'acquéreur m'informe que le camion a pris feu en roulant , à ma grande surprise
je suis de bonne foi et n'ai caché aucun défaut connu , les défauts existants ont été signalés ou remarqués par l'acquéreur ( par exemple le ventilateur qui ne marchait pas )
l'acquéreur avait assuré le véhicule mais pas contre l'incendie
je me demande si je peux être mis en cause et qu'est ce que je risque ?
merci
J'ai fait passer le contrôle technique par un garagiste qui a corrigé tous les défauts et a passé la contre visite pour obtenir le CT , j'ai roulé au moins 2 000 km avant de le vendre 2 mois plus tard
le camion était aménagé camping car mais la carte grise est de type camionette , l'installation n'était donc pas homologuée.
2 jours après la vente , l'acquéreur m'informe que le camion a pris feu en roulant , à ma grande surprise
je suis de bonne foi et n'ai caché aucun défaut connu , les défauts existants ont été signalés ou remarqués par l'acquéreur ( par exemple le ventilateur qui ne marchait pas )
l'acquéreur avait assuré le véhicule mais pas contre l'incendie
je me demande si je peux être mis en cause et qu'est ce que je risque ?
merci
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1 réponse
Bonsoir,
"je me demande si je peux être mis en cause et qu'est ce que je risque ?"
Pour engager votre responsabilité votre client devra faire expertiser le véhicule (ou ce qu'il en reste) à ses frais en vue d'établir si le défaut existait au moment de la vente. Ensuite, il doit vous poursuivre au tribunal et c'est au juge de décider.
A mon sens, vous ne risquez rien, vu que vous n'êtes pas responsable.
Cordialement
"je me demande si je peux être mis en cause et qu'est ce que je risque ?"
Pour engager votre responsabilité votre client devra faire expertiser le véhicule (ou ce qu'il en reste) à ses frais en vue d'établir si le défaut existait au moment de la vente. Ensuite, il doit vous poursuivre au tribunal et c'est au juge de décider.
A mon sens, vous ne risquez rien, vu que vous n'êtes pas responsable.
Cordialement
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