Rédaction d'une clause de substitution
Alicia B.
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si, dans la rédaction d'une clause de substitution dans un bail emphytéotique, il est nécessaire de préciser que le bénéficiaire reste garant solidaire du substitué dans l'exécution du bail ou si la substitution vaut elle même de plein droit garantie solidaire ?
Merci à tous
Je souhaiterais savoir si, dans la rédaction d'une clause de substitution dans un bail emphytéotique, il est nécessaire de préciser que le bénéficiaire reste garant solidaire du substitué dans l'exécution du bail ou si la substitution vaut elle même de plein droit garantie solidaire ?
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