Rédaction d'une clause de substitution
Alicia B.
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21 déc. 2010 à 09:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 déc. 2010 à 10:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 déc. 2010 à 10:29
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si, dans la rédaction d'une clause de substitution dans un bail emphytéotique, il est nécessaire de préciser que le bénéficiaire reste garant solidaire du substitué dans l'exécution du bail ou si la substitution vaut elle même de plein droit garantie solidaire ?
Merci à tous
Je souhaiterais savoir si, dans la rédaction d'une clause de substitution dans un bail emphytéotique, il est nécessaire de préciser que le bénéficiaire reste garant solidaire du substitué dans l'exécution du bail ou si la substitution vaut elle même de plein droit garantie solidaire ?
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condorcet
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21 déc. 2010 à 10:29
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La substitution demeure ce qu'elle est.
Le contrat est identique, dans les mêmes termes.
Seul le preneur change par un simple avenant, la convention ne change pas.
Il ne sera pas inutile de le rappeler dans l'avenant.
Le contrat est identique, dans les mêmes termes.
Seul le preneur change par un simple avenant, la convention ne change pas.
Il ne sera pas inutile de le rappeler dans l'avenant.
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