Rédaction d'une clause de substitution
Alicia B.
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21 déc. 2010 à 09:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 déc. 2010 à 10:29
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condorcet
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21 déc. 2010 à 10:29
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La substitution demeure ce qu'elle est.
Le contrat est identique, dans les mêmes termes.
Seul le preneur change par un simple avenant, la convention ne change pas.
Il ne sera pas inutile de le rappeler dans l'avenant.
Le contrat est identique, dans les mêmes termes.
Seul le preneur change par un simple avenant, la convention ne change pas.
Il ne sera pas inutile de le rappeler dans l'avenant.
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