Acte de substitution
Bonjour,
Je me tourne vers vous car vous pourrez peut-être m'aider.
Je me suis séparée de mon ami avec lequel j'ai acheté un appartement. Lors de notre séparation, il est resté dans l'appartement. Il souhaite désormais que sa nouvelle amie puisse racheter ma part de l'appartement, ils me propose un acte de substitution, qui permettrait de transférer la propriété du bien mais également la responsabilité du prêt sans défaire le prêt actuel (nous sommes à 50% chacun le prêt est donc indivisible si j'ai bien compris). Avez-vous des informations sur cet acte de substitution? n'aurais-je donc plus aucune responsabilité auprès de ma banque?
je vous remercie d'avance pour votre aide!
Je me tourne vers vous car vous pourrez peut-être m'aider.
Je me suis séparée de mon ami avec lequel j'ai acheté un appartement. Lors de notre séparation, il est resté dans l'appartement. Il souhaite désormais que sa nouvelle amie puisse racheter ma part de l'appartement, ils me propose un acte de substitution, qui permettrait de transférer la propriété du bien mais également la responsabilité du prêt sans défaire le prêt actuel (nous sommes à 50% chacun le prêt est donc indivisible si j'ai bien compris). Avez-vous des informations sur cet acte de substitution? n'aurais-je donc plus aucune responsabilité auprès de ma banque?
je vous remercie d'avance pour votre aide!
A voir également:
- Modèle lettre substitution acquéreur
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
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1 réponse
Bonjour,
L'acte de substitution concerne uniquement le compromis, souvent, les acquéreurs souhaitent acheter sous la forme d'une SCI, ils signent la promesse en qualité de personnes physiques, et l'acte définitif au profit d'une SCI, constituée entre temps.
Mais si l'acquisition a été effectuée, au nom des deux concubins, (il aurait été préférable de faire une SCI, dans ce cas), il faut faire une cession de droits indivis au profit de la nouvelle amie, bien sûr, l'accord de la banque est nécessaire, pour lever les garanties à votre nom.
Le plus simple est de contacter votre notaire, ce genre d'acte est courant en pratique notariale.
Voilà
L'acte de substitution concerne uniquement le compromis, souvent, les acquéreurs souhaitent acheter sous la forme d'une SCI, ils signent la promesse en qualité de personnes physiques, et l'acte définitif au profit d'une SCI, constituée entre temps.
Mais si l'acquisition a été effectuée, au nom des deux concubins, (il aurait été préférable de faire une SCI, dans ce cas), il faut faire une cession de droits indivis au profit de la nouvelle amie, bien sûr, l'accord de la banque est nécessaire, pour lever les garanties à votre nom.
Le plus simple est de contacter votre notaire, ce genre d'acte est courant en pratique notariale.
Voilà
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2008 à 13:58
Il me semblait bien qu'un accord de la banque était nécessaire.
encore merci!