Charges: travaux de maçonnerie
Bobby E.
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GrandCaribou
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16 juil. 2012 à 19:12
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Bonsoir,
"Je suis locataire et j'habite un immeuble. Parmi les charges que mon propriétaire me demande de payer figure au prorata le montant de travaux de maçonnerie (dallage) effectué à l'entrée de l'immeuble.
A-t-il le droit de me demander de payer ces travaux? "
Non. Le bailleur n'a pas le droit de facturer des travaux de maçonnerie à son locataire.
Cordialement
"Je suis locataire et j'habite un immeuble. Parmi les charges que mon propriétaire me demande de payer figure au prorata le montant de travaux de maçonnerie (dallage) effectué à l'entrée de l'immeuble.
A-t-il le droit de me demander de payer ces travaux? "
Non. Le bailleur n'a pas le droit de facturer des travaux de maçonnerie à son locataire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...