Non résidents

49@mondes - Modifié par 49@mondes le 16/07/2012 à 16:37
49@mondes - 17 juil. 2012 à 16:27

Bonjour,
quelle est la période de résidence minimale en France qui déclenche l'obligation de payer son impôt sur ses revenus en France? je croyais que c'était 6 mois mais on me laisse à croire que cela a changé récemment et que maintenant c'est à partir de 3 mois de résidence. Qu'en est-il? merci de votre attention.

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Juliette
17 juil. 2012 à 12:07

C'est 3mois sur le territoire, cependant passer la frontiere pendant 2 ou 3 jours tout les 2mois et 25 jours n'est pas interdit (a)

49@mondes
17 juil. 2012 à 16:27

Merci Juliette même si cette réponse de 3 mois ne m'enchante pas vraiment...
Connaissez vous la date d'application de ce changement? est ce un décret, une loi? je n'ai pas trouvé cette information au Journal Officiel non plus ;c'est tellement important pour beaucoup de personnes que cela devrait être largement diffusé.
je vous remercie vivement pour votre aide.

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