Non résidents
49@mondes
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Bonjour,
quelle est la période de résidence minimale en France qui déclenche l'obligation de payer son impôt sur ses revenus en France? je croyais que c'était 6 mois mais on me laisse à croire que cela a changé récemment et que maintenant c'est à partir de 3 mois de résidence. Qu'en est-il? merci de votre attention.
quelle est la période de résidence minimale en France qui déclenche l'obligation de payer son impôt sur ses revenus en France? je croyais que c'était 6 mois mais on me laisse à croire que cela a changé récemment et que maintenant c'est à partir de 3 mois de résidence. Qu'en est-il? merci de votre attention.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Connaissez vous la date d'application de ce changement? est ce un décret, une loi? je n'ai pas trouvé cette information au Journal Officiel non plus ;c'est tellement important pour beaucoup de personnes que cela devrait être largement diffusé.
je vous remercie vivement pour votre aide.