Non résidents
Bonjour,
quelle est la période de résidence minimale en France qui déclenche l'obligation de payer son impôt sur ses revenus en France? je croyais que c'était 6 mois mais on me laisse à croire que cela a changé récemment et que maintenant c'est à partir de 3 mois de résidence. Qu'en est-il? merci de votre attention.
quelle est la période de résidence minimale en France qui déclenche l'obligation de payer son impôt sur ses revenus en France? je croyais que c'était 6 mois mais on me laisse à croire que cela a changé récemment et que maintenant c'est à partir de 3 mois de résidence. Qu'en est-il? merci de votre attention.
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17 juil. 2012 à 16:27
Connaissez vous la date d'application de ce changement? est ce un décret, une loi? je n'ai pas trouvé cette information au Journal Officiel non plus ;c'est tellement important pour beaucoup de personnes que cela devrait être largement diffusé.
je vous remercie vivement pour votre aide.