Remboursement frais bancaire suite a un ATD
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Scoleproj
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Modifié par Scoleproj le 16/07/2012 à 16:31
Komar - 26 janv. 2019 à 14:28
Komar - 26 janv. 2019 à 14:28
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CDPY76
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16 juil. 2012 à 18:37
16 juil. 2012 à 18:37
Bonjour,
Le trésorier a notifié un ATD à la banque car il avait une taxe d'habitation à recouvrer. Tant qu'il n'avait ni paiement, ni dégrèvement (prononcé par un autre service - le trésorier ne pouvant pas émettre un dégrèvement pour sa propre comptabilité), il pouvait notifier autant d'ATD que nécessaire.
Le reproche est plus à faire auprès du service (ex Centre des Impôts) qui n'aurait pas du émettre la taxe, ou émettre un dégrèvement plus rapidement.
Mais de votre côté, pourquoi avoir laissé perdurer la situation alors que vous avez certainement reçu une lettre de relance et éventuellement une mise en demeure avant l'ATD ?
D'une façon générale, étant donné que l'erreur émane de l'Administration, le mieux serait de prendre rendez-vous avec le trésorier qui a émis l'ATD et lui déposer une demande écrite de remboursement des frais avec un RIB. Il transmettra le dossier à sa hiérarchie qui procèdera au remboursement. Ce n'est qu'après refus éventuel que le conciliateur fiscal pourra être saisi.
Le trésorier a notifié un ATD à la banque car il avait une taxe d'habitation à recouvrer. Tant qu'il n'avait ni paiement, ni dégrèvement (prononcé par un autre service - le trésorier ne pouvant pas émettre un dégrèvement pour sa propre comptabilité), il pouvait notifier autant d'ATD que nécessaire.
Le reproche est plus à faire auprès du service (ex Centre des Impôts) qui n'aurait pas du émettre la taxe, ou émettre un dégrèvement plus rapidement.
Mais de votre côté, pourquoi avoir laissé perdurer la situation alors que vous avez certainement reçu une lettre de relance et éventuellement une mise en demeure avant l'ATD ?
D'une façon générale, étant donné que l'erreur émane de l'Administration, le mieux serait de prendre rendez-vous avec le trésorier qui a émis l'ATD et lui déposer une demande écrite de remboursement des frais avec un RIB. Il transmettra le dossier à sa hiérarchie qui procèdera au remboursement. Ce n'est qu'après refus éventuel que le conciliateur fiscal pourra être saisi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2017 à 22:26
26 janv. 2019 à 14:10
Donc je vais prendre rendez-vous avec le conseiller émetteur de cet ATD pour demander, puis exiger le remboursement des frais de leur idiotie. Car ayant été les voir, et les ayant autorisé a effectuer le prélèvement dès début janvier (j'y suis passé 2 fois aux impots, et aussi à mon agence bancaire), je constate que la surdité macronique se répend à grande vitesse.
On peut donc raisonnablement dire et meme affirmer que l'administration française est la plus mauvaise de la planète (dans le top 3 en tous cas, avec les USA et le Japon).
26 janv. 2019 à 14:28
La banque ne va pas se moderniser la dessus, elle reçoit un ordre d'ATD du trésor, qu'elle n'a pas à discuter. A partir de là, il s'agit d'une opération manuelle qui doit donc être rémunérée (le montant, c'est un autre débat).
Vous avez tardé à payer votre taxe, et vous parlez de retard dans le traitement de la poste, du fisc, de la banque ? Ou comment essayer de mettre sur les autres ses propres erreurs :)
La procédure d'Avis à tiers détenteurs étant déjà amorcée avant vos soit disant rendez vous avec le fisc et la banque (qui n'a rien à faire dans l'affaire, elle reçoit l'ATD, elle exécute point final), ils ne servent à rien. Il fallait payer avant que la procédure s’enclenche.
"On peut donc raisonnablement dire et meme affirmer que l'administration française est la plus mauvaise de la planète (dans le top 3 en tous cas, avec les USA et le Japon)." Quand à cette information, elle fait bien rire; Je travail dans presque tous les pays du monde, et notre administration, bien que de ne pas être dans les meilleurs, est très loin d'être la pire. Tiens, actuellement je suis a Madagascar. Ce n'est pas la pire, elle est inexistante !