Remboursement frais bancaire suite a un ATD [Fermé]

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Bonjour,
je vous contacte au sujet d'un contentieux que j'ai avec le tresor public.
J'ai reçu il y a quelque mois un avis de tiers détendeur de la part de ma banque car le trésor public me réclamait 264 euros pour la taxe d'habitation de mon ancien logement de l'année 2011.
Etant actuellement étudiant , je suis allé voir le trésor public pour expliquer ma situation suite a cette incohérence entre mes faibles revenus d'étudiant et la somme due.
Apres explication avec un conseiller du tresor public, j'ai pu bénéficier d'un dégrèvement total car ma déclaration de revenue 2010 n'avait pas été prise en compte.
Par ailleurs, suite a l'avis envoyé par la banque pour cette taxe, j'ai été débité de 107 euros pour les frais bancaires.
Jugeant cette somme abusive, je suis allé voir ma conseillère afin d'être remboursé des frais bancaires car la taxe ne devait normalement pas être prélevé sur mon compte. Elle ma alors dit qu'il y avait aucun manquement de la part de la banque et que je devais envoyer un courrier au conciliateur fiscal de mon département.

Je viens auprès de vous donc pour savoir comment me faire rembourser ces frais bancaires (texte de loi, décret, jurisprudnce....) sachant qu'à la base c'est une erreur des impôts car ils ont pas pris en compte ma déclaration de ressources.
Merci par avance pour vos réponses.
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Merci
Bonjour,

Le trésorier a notifié un ATD à la banque car il avait une taxe d'habitation à recouvrer. Tant qu'il n'avait ni paiement, ni dégrèvement (prononcé par un autre service - le trésorier ne pouvant pas émettre un dégrèvement pour sa propre comptabilité), il pouvait notifier autant d'ATD que nécessaire.

Le reproche est plus à faire auprès du service (ex Centre des Impôts) qui n'aurait pas du émettre la taxe, ou émettre un dégrèvement plus rapidement.

Mais de votre côté, pourquoi avoir laissé perdurer la situation alors que vous avez certainement reçu une lettre de relance et éventuellement une mise en demeure avant l'ATD ?

D'une façon générale, étant donné que l'erreur émane de l'Administration, le mieux serait de prendre rendez-vous avec le trésorier qui a émis l'ATD et lui déposer une demande écrite de remboursement des frais avec un RIB. Il transmettra le dossier à sa hiérarchie qui procèdera au remboursement. Ce n'est qu'après refus éventuel que le conciliateur fiscal pourra être saisi.

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Merci pour votre réponse :)
Et oui, pour une somme ridicule (dans mon cas 265 euros), je vais avoir en plus 135 euros de 'frais de traitement', ce qui montre bien l'incapacité réelle des banques a se moderniser. Car toute la procédure est automatisée aux fisc. Envoi automatique (c'est une machine qui fait tout), ensuite la poste (qui dort beaucoup, 6 jours pour un envoi du centre fiscal à mon domicile, on est dans la meme ville).
Donc je vais prendre rendez-vous avec le conseiller émetteur de cet ATD pour demander, puis exiger le remboursement des frais de leur idiotie. Car ayant été les voir, et les ayant autorisé a effectuer le prélèvement dès début janvier (j'y suis passé 2 fois aux impots, et aussi à mon agence bancaire), je constate que la surdité macronique se répend à grande vitesse.
On peut donc raisonnablement dire et meme affirmer que l'administration française est la plus mauvaise de la planète (dans le top 3 en tous cas, avec les USA et le Japon).
Comme on dit, "on a l'administration qu'on mérite"... Quand je vois les absurdités que vous sortez, en allant jusqu'à mettre sur le dos du président cet ATD, c'est du très haut niveau

La banque ne va pas se moderniser la dessus, elle reçoit un ordre d'ATD du trésor, qu'elle n'a pas à discuter. A partir de là, il s'agit d'une opération manuelle qui doit donc être rémunérée (le montant, c'est un autre débat).

Vous avez tardé à payer votre taxe, et vous parlez de retard dans le traitement de la poste, du fisc, de la banque ? Ou comment essayer de mettre sur les autres ses propres erreurs :)

La procédure d'Avis à tiers détenteurs étant déjà amorcée avant vos soit disant rendez vous avec le fisc et la banque (qui n'a rien à faire dans l'affaire, elle reçoit l'ATD, elle exécute point final), ils ne servent à rien. Il fallait payer avant que la procédure s’enclenche.

"On peut donc raisonnablement dire et meme affirmer que l'administration française est la plus mauvaise de la planète (dans le top 3 en tous cas, avec les USA et le Japon)." Quand à cette information, elle fait bien rire; Je travail dans presque tous les pays du monde, et notre administration, bien que de ne pas être dans les meilleurs, est très loin d'être la pire. Tiens, actuellement je suis a Madagascar. Ce n'est pas la pire, elle est inexistante !
2
Merci
Bonjour meme pas encore 6 mois d'ouverture de mon compte nickel et deja l operation de 20 pour l atd/oa .c est normal????
MaxVIL2
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22 novembre 2019
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et deja l operation de 20 pour l atd/oa
Pouvez-vous traduire cette partie ? et ajouter un contexte ?

Le compte nickel n'est pas un compte sans frais, bien au contraire.
flocroisic
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22 novembre 2019
11000 -
Le compte nickel n'est pas un compte sans frais, bien au contraire.

A ete racheté par l'une des grandes banques francaises.
Mais 20 € de frais, cela fait beaucoup moins que les banques classiques qui tournent entre 100 et 150 €.
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24 juillet 2012
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Merci
Tout d'abord merci pour votre intervention.

La lettre avec l'avis d'imposition je ne lai pas reçu, elle a été surement envoyé a mon ancienne adresse. Mais bon ça change pas extrêmement le problème vue qu'a la base cette taxe ne devait pas être émise.

Concernant la demande de remboursement, avez vous des conseils quant a la structuration de cette lettre ?
Cordialement ,
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Merci
Pour la lettre, vous résumez votre problème comme vous l'avez décrit plus haut (mais plus synthétique).

Vous insistez sur le fait qu'un dégrèvement a été prononcé ce qui justifie que cette taxe avait été émise par erreur et que l'ATD n'aurait jamais du être notifié. Vous sollicitez le remboursement des frais (produire aussi une copie du relevé de compte pour justifier le montant des frais). Joindre un RIB.

En déposant le courrier en main propre au trésorier sur rendez-vous, vous lui exposerez le problème de vive voix. Il fera le nécessaire ensuite.

Je pense que cela devrait marcher.

Bonne continuation.
+1
c'est ce qu'il faut faire.
Perso, je rajouterais une copie du dégrèvement à ce courrier.
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