Quels documents peut exiger une banque? [Résolu]

pigeonàplumer - 14 juil. 2012 à 13:53 - Dernière réponse :  Germain
- 16 juil. 2012 à 12:05
Bonjour,

Une personne m'a posé une question relative aux documents que peut exiger une banque de ses clients et je n'ai de réponse.

Voici son problème : cette personne est cliente depuis plus de 30 ans dans la même agence bancaire et son adresse postale est restée inchangée. Elle n'a jamais eu de problème avec cette banque.
Or dans le cadre de l'application de "la réglementation" (terme vague repris dans la lettre), le directeur de cette agence lui demande de fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Elle trouve absurde de devoir justifier son adresse au bout de 30 ans.

Peut-elle refuser de fournir ce document ou doit-elle s'exécuter?

Merci d'avance pour vos conseils.
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Depuis seulement quelques années, la loi fait obligation aux banques d'avoir des dossiers clients à jour. Les établissements bancaires sont donc obligés de demander régulièrement à leurs clients des justificatifs de domicile et des copies de pièce d'identité en cours de validité.
Ne pas les donner simplement parce qu'on vous le demande, c'est bien une réaction franco-franchouillarde !

Merci Germain 4

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Merci
Bonjour,

La banque peut à tout moment demander des justificatifs récents pour mettre à jour ses informations, et obligatoirement dans certains cas comme le transfert d'argent à l'étranger. Je ne vois pas en quoi c'est gênant. Refuser crée de la suspicion inutile.

http://www.lesclesdelabanque.com/web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/7PNKRP?OpenDocument

Cdlt
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