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LILILETTES Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2012 - 15 juil. 2012 à 15:21
 Virtuabis - 25 juil. 2012 à 14:21
Bonjour,
Je suis autoentrepreneur, je travaillais avec une société pour le service à la personne.Tout ce passait bien ,les clients étaient contents de moi .Du jour au lendemain elle m'a envoyer des lettres recommandées pour mettre fin à notre collaboration. Les clients chez qui j'allais veulent me rependre en tant que salariés qu'est ce que je risque car dans le contrat que j'ai signés (contrat de sous-traitante de prestation de services) Le sous -traitant ne peut pendant les travaux qui lui sont confies par l'entrepreneur et au de la d'une période de 1 ans à compter du début du contrat,démarcher le client,pour des travaux similaires à ceux executé pour le compte de l'entrepreneur chez ce me^me client . Peut-elle facturé aux clients des frais de déplacement supplémentaire en plus des heures . Ces frais sont à la tète du client . merci de vos réponses.J 'ai vraiment besoin de savoir.

1 réponse

Bonjour,

La clause qui vous lie constitue votre contrat commercial.
Ne pas respecter la clause de clientèle correspond au délit de concurrence déloyale.

Pour les frais : oui, elle le peut.

Cordailement
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