Charges

darid11 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2023 - Modifié par darid11 le 15/07/2012 à 14:03
darid11 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2023 - 15 juil. 2012 à 14:44
Bonjour,

J'ai un problème concernant mes charges, en fait, je ne comprend pas très bien mes avis d'échéances qui me sont adressés chaque mois...

Sur mon bail, il était inscrit que je devais payer 610 euros de loyer et 123 euros de charges.
Donc, c'est ce que je verse chaque mois (pas de prélèvement automatique, j'effectue les virements moi-même).
Or, quand je reçois ces fameux avis d'échéance, je vois 2 tableaux : un nommé "règlement partiel période du **/**/** au **/**/**" et celui d'en dessous nommé "relevé de compte".

Il s'avère que dans le tableau "règlement partiel période du **/**/** au **/**/**", il est mentionné le prix du loyer, soit 610 euros, et le montant des charges, qui là ne s'élève qu'a 81 euros...

Je suis dans l'appartement depuis décembre, et le montant des charges est tous les mois d'environ 81 euros, alors que je paye 610 e de loyer + 123 euros de charges...

Je voudrais donc savoir si à la fin de l'année, il va y avoir une régularisation, et donc qu'on va me rendre de l'argent (je n'y crois pas....), ou dois-je ne payer que les 81 euros à chaque fois, ou encore dois-je continuer à payer 123 e de charges ?

J'espère avoir été clair, si ce n'est pas le cas je peu apporter des précision, ou scanner mon avis d'échéance par exemple.

Merci à ceux qui ont pris le temps de me lire.

4 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
15 juil. 2012 à 14:08
1/ Sur votre contrat est ce qu'il est bien marqué "provision pour charges" ou simplement "charges" ???

2/ Avez vous demandez ou recevez vous vos quittances de loyers ???

3/ Pourquoi recevez vous des avis d'échéance ??

Qui est votre bailleur? 1 agence ou 1 proprio ??
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darid11 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2023
Modifié par darid11 le 15/07/2012 à 14:21
3/ Les bailleurs sont des particuliers, représentés par une agence (en l'occurrence Baris SAS)

2/ Je n'ai rien demandé, on m'envoie chaque mois les avis d'échéance, qui apparemment valent quittance de loyer également.

1/ Il est stipulé, dans le bail, "provision".

Il est mentionné que "cette quote-part est fixée suivant les règles de répartition en vigueur dans l'immeuble, soit : allée 76/1000, ascenseur 88/1000, ..."

"Il est précisé qu'en cas de modification d'une ou plusieurs répartitions de charges, soit lors de l'établissement d'un règlement de copropriété, soit par décision d'une assemblée générale, ladite modification s'appliquera de plein droit."

"Le preneur versera au bailleur, en même temps que le loyer et à valoir sur un compte de régularisation, une provision fixée à ce jour à la somme de 123 euros. Ce montant sera modifié en fonction des charges déterminées chaque année.".
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
Modifié par angelsam le 15/07/2012 à 14:36
on m'envoie chaque mois les avis d'échéance, qui apparemment valent quittance de loyer également.

J'ai plutot l'impression que c'est une belle arnaque.

Vous versez 123 euros par mois et il n'y a que 81 qui apparaissent. Le jour de la régularisation je me demande quelle somme ils vont faire.

En gros vous ne pourrez pas prouver que vous avez versé 123 euros. (sauf avec vos relevés de compte éventuellement mais c'est bien peu)

Contactez l'agence et demandez des explications, demandez aussi des quittances telles qu'on doit obligatoirement les fournir.

Si on vous donne pas d'explications claires et précises, dites leur que vous paierez par chèque en gardant une copie du chèque pour justifier le montant versé.
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darid11 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2023
15 juil. 2012 à 14:44
Merci pour ton aide.

Je vais en effet contacter l'agence afin d'avoir quelques éclaircissements.
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