Maison principale ou secondaire??
Utilisateur anonyme
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite avec mon amie dans un établissement scolaire logé à titre gratuit, par obligation de service et je suis d'abstreinte 2 fois par semaine pour le service de nuit. Nous payons la taxe d'habitation.
A ce jour, nous voudrions acheter une maison bien-sur, en maison principale.
Ma question est " Est-ce bien une residence principale ou secondaire et devons nous payer 2 taxes d'habitation"?
J'habite avec mon amie dans un établissement scolaire logé à titre gratuit, par obligation de service et je suis d'abstreinte 2 fois par semaine pour le service de nuit. Nous payons la taxe d'habitation.
A ce jour, nous voudrions acheter une maison bien-sur, en maison principale.
Ma question est " Est-ce bien une residence principale ou secondaire et devons nous payer 2 taxes d'habitation"?
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1 réponse
Lorsqu'un des époux est titulaire d'un logement de fonction, ce logement constitue, en principe, sa résidence principale.
Toutefois, lorsque le conjoint et les enfants du titulaire du logement de fonction résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, cette dernière peut être considérée comme constituant l'habitation principale du foyer.Dans ces situations, la notion de logement abritant le foyer du contribuable constitue une question de fait que l'administration doit apprécier strictement sous le contrôle du juge de l'impôt.
L'appréciation de cette condition fait l'objet de certains assouplissements en cas de changement dans la situation familiale (séparation, divorce, rupture de vie maritale ou d'un PACS...) ou personnelle (mutation professionnelle ou survenance d'une invalidité...).
Toutefois, lorsque le conjoint et les enfants du titulaire du logement de fonction résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, cette dernière peut être considérée comme constituant l'habitation principale du foyer.Dans ces situations, la notion de logement abritant le foyer du contribuable constitue une question de fait que l'administration doit apprécier strictement sous le contrôle du juge de l'impôt.
L'appréciation de cette condition fait l'objet de certains assouplissements en cas de changement dans la situation familiale (séparation, divorce, rupture de vie maritale ou d'un PACS...) ou personnelle (mutation professionnelle ou survenance d'une invalidité...).
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