Litige avec SFR suite réengagement abusif

amerzone1962 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2012 - 13 juil. 2012 à 16:22
amerzone1962 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2012 - 13 juil. 2012 à 17:13
Bonjour,

Au mois de février 2011, j'ai opté pour un abonnement Illimityc 3G+ pour une durée de 24 mois, avec une fin d'engagement le 01/02/2013. Courant janvier 2012, je me suis rendue au sein d'une boutique SFR, afin d'obtenir une micro-sim à insérer dans un I-PAD que je venais d'acquérir. Un conseiller m'a alors indiqué que pour bénéficier d'un service compatible et avoir l'obtention de cette «sim» supplémentaire, il fallait impérativement basculer sur une Formule Carrée Absolu en lieu et place de mon forfait Illimityc 3G + , et ce, sans changement de tarif, ni de réengagement. J'ai bien insisté sur ce dernier point et mon interlocuteur a appelé le service clients pour en avoir la confirmation. J'ai donc reçu cette « puce » à insérer dans mon I-PAD au mois de janvier ainsi qu'un numéro de ligne associé.

Suite à ma demande de RIO au mois de juin 2012, afin de changer d'opérateur, j'ai eu la confirmation de ma date de fin d'engagement qui était effectivement le 01/02/2013. Afin de connaître mes frais de résiliation, j'ai utilisé la calculette mise à disposition par SFR qui m'a fourni un montant de 155,00 euros environ. Somme correspondant au nombre de mois restant divisé par 4 (Loi Chatel), ayant un forfait 24 mois dont 17 mois écoulés, j'en bénéficiais naturellement.

A la réception de ma facture pour résiliation, je me suis étonné du montant à acquitter (641 euros). J'ai donc appelé le service clients, qui m'a informé que j'avais été réengagé pour 12 mois à compter de février 2012 (lors du changement imposé) et que je ne pouvais bénéficier de la Loi Chatel. Il est évident que si tel n'avait pas été le cas, je m'en serais abstenu. Il faudrait être "idiot" pour payer le montant qui m'est réclamé aujourd'hui alors que j'avais la possibilité d'en régler le quart ! De plus, comment font ils pour appliquer un réengagement (abusif) de 12 mois, sur un forfait de 24 mois dont il restait.......12 mois ? La seule raison de ce réengagement tortueux est effectivement d'ôter le bénéfice de la Loi Chatel.

Le service clients ayant fait la sourde oreille, j'en suis à écrire au service consommateurs. Je précise que j'ai fait bloquer le prélèvement et que je l'ai indiqué au service clients tel que j'en ai l'obligation.
Sur quelles bases légales puis-je m'appuyer pour faire annuler cette escroquerie ?

Merci par avance

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 383
13 juil. 2012 à 16:54
Bonjour,

"Sur quelles bases légales puis-je m'appuyer pour faire annuler cette escroquerie ? "
Selon moi vous n'avez pas de recours. Les contrats des opérateurs sont clairs... quand le contrat initial est modifié, la période d'engagement se renouvelle ou s'allonge d'au moins 12 mois.

C'est le contrat qui prime, pas ce que racontent les vendeurs.

Cordialement
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amerzone1962 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2012
13 juil. 2012 à 17:00
Bonjour,

Comment ont-ils pu renouveller ma période d'engagement alors que celle-ci était de 24 mois et qu'elle n'arrivait qu'à 12 mois ? De plus, elle n'a pu s'allonger de 12 mois, car c'était justement la période restante pour clore les 24 mois ? Le contrat initial n'a pas été modifié, la date de fin d'engagement était la même, le prix non modifié. C'était un changement de forfait imposé pour bénéficier d'une prestation.

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 383
13 juil. 2012 à 17:07
"Le contrat initial n'a pas été modifié"
Vous dites pourtant avoir changé d'offre, passant de Illimityc 3G + à une offre Formule Carrée Absolu. Donc contrat modifié, même si le prix reste le même.

Cordialement
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amerzone1962 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2012
13 juil. 2012 à 17:09
J'ai été obligé de changer d'offre sinon je ne pouvais bénéficier d'une certaine prestation. De plus, je n'ai signé aucun avenant au contrat.

Cordialement
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amerzone1962 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2012
13 juil. 2012 à 17:13
Quand je parle d'obligation, c'est qu'avec le forfait que je possédais, il n'était pas possible d'accéder à une 2ème sim et de bénéficier de l'option "multisurf", l'illimityc ne proposant pas ce genre de prestaation, était remplacé par Carrée Absolu.

Cordialement
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