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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 13/07/2012 à 11:15
Modifié par Afrikarnak le 13/07/2012 à 11:15
Bonjour..
Ca manque de détails...
1- Régime matrimonial?
2- Crédit en tant que coemprunteur ou 'caution' ?
3- Le Jugement porte uniquement sur un 'désistement' ou comporte t'il en sus une condamnation à payer? Y a t'il eu un autre Jugement dans le passé déterminant la part de dette de chacun?
4- L'Huissier a t'il présenté un Commandement de Payer?
5- Qu'as tu payé à FINATRUC (Un % du Crédit, la totalité)?
A+
Ca manque de détails...
1- Régime matrimonial?
2- Crédit en tant que coemprunteur ou 'caution' ?
3- Le Jugement porte uniquement sur un 'désistement' ou comporte t'il en sus une condamnation à payer? Y a t'il eu un autre Jugement dans le passé déterminant la part de dette de chacun?
4- L'Huissier a t'il présenté un Commandement de Payer?
5- Qu'as tu payé à FINATRUC (Un % du Crédit, la totalité)?
A+
nemrod18
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13 juil. 2012 à 12:43
13 juil. 2012 à 12:43
Bonjour,
Vous disiez que la société avait 2 ans pour reclamer les paiements après les derniers impayes.est ce le cas?
Non, puisqu'il y a un jugement, la prescription de 2 ans ne s'applique pas.
Vous disiez que la société avait 2 ans pour reclamer les paiements après les derniers impayes.est ce le cas?
Non, puisqu'il y a un jugement, la prescription de 2 ans ne s'applique pas.
13 juil. 2012 à 13:10