mur separarant une propriete d'une route

Question

Bonjour, 
sur ma propriete il y a un mur de soutenement d'un chemin communal qui malheureusement est tombe suite a de nombreuses pluies. pour eviter des accidents (voiture et enfant) j'ai mis de la terre pour consolider en attendant. 
 
mes questions sont simples
qui doit remonter le mur soit 3 metres de haut et 30 metres de long ??
puis-je exisger qu'il soit re fait dans le meme etat d'origine (pierres) ??
textes de loi ???

merci par avance de vos reponces

BmV · Answer

À qui est ce mur ?
Qui l'a construit ?
Qui l'a payé ?
Où se situe-t-il ?

dominique2012 · Answer

a qui est le mur ? a moi car sa base est sur ma propriete limite de terrain de plus il soutient la route du dessus
qui l' construit ? les anciens en 1870
qui la payé ? indirectement moi car je suis le nouveau proprietaire depuis 10 ans
ou se situe-t-il ? en contre bas de la route communale

pp · Answer

Normalement vous devez être assuré par votre assurance habitation, donc faite une déclaration, ils sauront dire qui doit payer si ce n'est pas eu ils sauront se défendre.

Mur separarant une propriete d'une route

3 réponses

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