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Mur separarant une propriete d'une route

dominique2012 Messages postés 2 Statut Membre -  
 pp -
Bonjour,
sur ma propriete il y a un mur de soutenement d'un chemin communal qui malheureusement est tombe suite a de nombreuses pluies. pour eviter des accidents (voiture et enfant) j'ai mis de la terre pour consolider en attendant.

mes questions sont simples
qui doit remonter le mur soit 3 metres de haut et 30 metres de long ??
puis-je exisger qu'il soit re fait dans le meme etat d'origine (pierres) ??
textes de loi ???

merci par avance de vos reponces

3 réponses

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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
  
À qui est ce mur ?

Qui l'a construit ?

Qui l'a payé ?

Où se situe-t-il ?





                
                

    
        

    
            
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                    dominique2012
    
        
    
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                    a qui est le mur ? a moi car sa base est sur ma propriete limite de terrain de plus il soutient la route du dessus

qui l' construit ? les anciens en 1870

qui la payé ? indirectement moi car je suis le nouveau proprietaire depuis 10 ans

ou se situe-t-il ? en contre bas de la route communale
                
                

    
        

    
            
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                    Normalement vous devez être assuré par votre assurance habitation, donc faite une déclaration, ils sauront dire qui doit payer si ce n'est pas eu ils sauront se défendre.
                
                

    
        

    
            
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