Achat WC sur partie commune - Squateur
thomas
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jkl -
jkl -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement et d'une chambre de bonne le tout sur le même palier. Malheureusement un squateur habite dans la chambre de bonne qui est dépourvue de sanitaires et il m'est quasi impossible de le virer...
Je souhaiterai racheter à la copropriété les WC qui sont sur le palier et qui est à la jouissance de l'immeuble (le squatteur l'utilise) pour les rattacher à mon appartement.
En vue de préparer ma demande lors d'une prochaine AG j'ai plusieurs questions :
On m'a dit qu'il n'était pas légal de ne plus donner un acces aux sanitaires pour une chambre de bonnes occupée. Est ce vrai sachant que cette chambre de bonnes est occupée par un résident qui n'a aucun titre...
Si c'est vrai quel est le risque pour moi et la copropriété ? Puis je me faire attaquer (moi et la copropriété aui aurait accepté de me vendre les WC) par les associations de defence au logement ?
Je suis aussi preneur sur toutes les actions légales possible pour expulser un squatteur qui occupe les lieux depuis plusieurs années : action sociales, hygiène etc ?
Pour info il a reussi a avoir une facture d'EDF à son nom compliquant les démarches...
Merci
Je suis propriétaire d'un appartement et d'une chambre de bonne le tout sur le même palier. Malheureusement un squateur habite dans la chambre de bonne qui est dépourvue de sanitaires et il m'est quasi impossible de le virer...
Je souhaiterai racheter à la copropriété les WC qui sont sur le palier et qui est à la jouissance de l'immeuble (le squatteur l'utilise) pour les rattacher à mon appartement.
En vue de préparer ma demande lors d'une prochaine AG j'ai plusieurs questions :
On m'a dit qu'il n'était pas légal de ne plus donner un acces aux sanitaires pour une chambre de bonnes occupée. Est ce vrai sachant que cette chambre de bonnes est occupée par un résident qui n'a aucun titre...
Si c'est vrai quel est le risque pour moi et la copropriété ? Puis je me faire attaquer (moi et la copropriété aui aurait accepté de me vendre les WC) par les associations de defence au logement ?
Je suis aussi preneur sur toutes les actions légales possible pour expulser un squatteur qui occupe les lieux depuis plusieurs années : action sociales, hygiène etc ?
Pour info il a reussi a avoir une facture d'EDF à son nom compliquant les démarches...
Merci
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2 réponses
BONJOUR : Essayez de voir l'UNPI (chambre syndicale des propriétaires immobiliers) de votre département. Ils devraient pouvoir vous aider.
C'est quand même une honte de voir des situations pareilles.
C'est quand même une honte de voir des situations pareilles.
"C'est quand même une honte de voir des situations pareilles." : pourquoi ?
Pour info et par ailleurs, "honte" n'est pas une valeur juridique ...
Pour info et par ailleurs, "honte" n'est pas une valeur juridique ...
Oui, parfait je ne suis.
Il faut donc m'expliquer ....
Merci d'avance.
Accessoirement, "honte" est une notion subjective, morale, philosophique et sociétale, qui sera différente d'un groupe à un autre, faisant que ce qui est "honteux" pour l'un peut s'avérer complètement "normal" pour d'autres ...
Donc ma question est totalement pertinente.
;-)
Il faut donc m'expliquer ....
Merci d'avance.
Accessoirement, "honte" est une notion subjective, morale, philosophique et sociétale, qui sera différente d'un groupe à un autre, faisant que ce qui est "honteux" pour l'un peut s'avérer complètement "normal" pour d'autres ...
Donc ma question est totalement pertinente.
;-)