A voir également:
- Droit de passage pour un garage .
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Garantie garage - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
1 réponse
"il bénéficiais d'un droit de passage"
Le droit de passage est aliéné à un N° de lot ou parcelle, donc si votre vendeur à un droit de passage (acte notarié) l'acheteur en bénéficie obligatoirement.
"je voulais savoir si les travaux sont à mes frais"
C'est à vous, à vous de négocier une moins value sur l'achat.
Le droit de passage est aliéné à un N° de lot ou parcelle, donc si votre vendeur à un droit de passage (acte notarié) l'acheteur en bénéficie obligatoirement.
"je voulais savoir si les travaux sont à mes frais"
C'est à vous, à vous de négocier une moins value sur l'achat.