Droit de passage pour un garage .
jean-se64
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Bonjour,
je souhaite acheter une maison dans un village, mais au moment de la visite le vendeur m' a informé d'un problème.
En effet pour accéder au garage, il bénéficiais d' un droit de passage que le propriétaire de veux pas nous accorder!Il existe une autre possibilité pour accéder au garage par un parking communal, mais je voulais savoir si les travaux sont à mes frais car différence de niveaux entre le parking et mon terrain environ 1m, ou si ca serai à moi de payer les travaux.
je souhaite acheter une maison dans un village, mais au moment de la visite le vendeur m' a informé d'un problème.
En effet pour accéder au garage, il bénéficiais d' un droit de passage que le propriétaire de veux pas nous accorder!Il existe une autre possibilité pour accéder au garage par un parking communal, mais je voulais savoir si les travaux sont à mes frais car différence de niveaux entre le parking et mon terrain environ 1m, ou si ca serai à moi de payer les travaux.
A voir également:
- Droit de passage pour un garage .
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Garantie réparation garage - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
"il bénéficiais d'un droit de passage"
Le droit de passage est aliéné à un N° de lot ou parcelle, donc si votre vendeur à un droit de passage (acte notarié) l'acheteur en bénéficie obligatoirement.
"je voulais savoir si les travaux sont à mes frais"
C'est à vous, à vous de négocier une moins value sur l'achat.
Le droit de passage est aliéné à un N° de lot ou parcelle, donc si votre vendeur à un droit de passage (acte notarié) l'acheteur en bénéficie obligatoirement.
"je voulais savoir si les travaux sont à mes frais"
C'est à vous, à vous de négocier une moins value sur l'achat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...