Taxe ordures ménagères
chane
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Bonjour,
Tous les mois de JANVIER je reçois de mon propriétaire un état de situation concernant LE COMPTE DE COPROPRIETE. On régularise alors les charges et comme je lui dois toujours un supplément on a décidé d'augmenter les charges pour que ce soit lui qui "me rende" en fin d'année. Dans ce compte de copropriété apparaissent LES CHARGES LOCATIVES et le BUDGET PREVISIONNEL détaillé. Dans le détail du budget prévisionnel il y a LA TAXE ORDURES MENAGERES, code 151. Aujourd'hui mon propriétaire me réclame en plus du supplément de début d'année ( 200€) encore 200€ qui serait la taxe des ordures ménagères. Est ce que ces taxes ordures ménagères sont les mêmes ?
Dans l'attente de votre réponse, très sincèrement.
Tous les mois de JANVIER je reçois de mon propriétaire un état de situation concernant LE COMPTE DE COPROPRIETE. On régularise alors les charges et comme je lui dois toujours un supplément on a décidé d'augmenter les charges pour que ce soit lui qui "me rende" en fin d'année. Dans ce compte de copropriété apparaissent LES CHARGES LOCATIVES et le BUDGET PREVISIONNEL détaillé. Dans le détail du budget prévisionnel il y a LA TAXE ORDURES MENAGERES, code 151. Aujourd'hui mon propriétaire me réclame en plus du supplément de début d'année ( 200€) encore 200€ qui serait la taxe des ordures ménagères. Est ce que ces taxes ordures ménagères sont les mêmes ?
Dans l'attente de votre réponse, très sincèrement.
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3 réponses
La taxe des ordures, normalement, ne figure pas dans le décompte de copropriété.
C'est un impot entre le propriétaire et le fisc. Et qui peut être récupérée sur le locataire.
Elle doit être justifiée en donnant au locataire une copie de la taxe foncière (sur laquelle elle figure), tant que vous n'avez pas cette copie vous n'avez pas à payer.
Contactez le syndic de copropriété pour demander des explications sur cette taxe dans le décompte de charges.
C'est un impot entre le propriétaire et le fisc. Et qui peut être récupérée sur le locataire.
Elle doit être justifiée en donnant au locataire une copie de la taxe foncière (sur laquelle elle figure), tant que vous n'avez pas cette copie vous n'avez pas à payer.
Contactez le syndic de copropriété pour demander des explications sur cette taxe dans le décompte de charges.
Petite remarque : la régularisation des charges se fait grâce à un relevé comptable des charges de copropriété au réel et non à partir du prévisionnel. Dans ce décompte au réel vous êtes redevable du total des charges locatives (ou encore charges récupérables) plus de la TEOM qui apparait dans l'avis de taxes foncières de votre propriétaire.
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