Taxe ordures ménagères

chane - 11 juil. 2012 à 11:08
 chane - 11 juil. 2012 à 11:48
Bonjour,

Tous les mois de JANVIER je reçois de mon propriétaire un état de situation concernant LE COMPTE DE COPROPRIETE. On régularise alors les charges et comme je lui dois toujours un supplément on a décidé d'augmenter les charges pour que ce soit lui qui "me rende" en fin d'année. Dans ce compte de copropriété apparaissent LES CHARGES LOCATIVES et le BUDGET PREVISIONNEL détaillé. Dans le détail du budget prévisionnel il y a LA TAXE ORDURES MENAGERES, code 151. Aujourd'hui mon propriétaire me réclame en plus du supplément de début d'année ( 200€) encore 200€ qui serait la taxe des ordures ménagères. Est ce que ces taxes ordures ménagères sont les mêmes ?
Dans l'attente de votre réponse, très sincèrement.

3 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
11 juil. 2012 à 11:29
La taxe des ordures, normalement, ne figure pas dans le décompte de copropriété.
C'est un impot entre le propriétaire et le fisc. Et qui peut être récupérée sur le locataire.

Elle doit être justifiée en donnant au locataire une copie de la taxe foncière (sur laquelle elle figure), tant que vous n'avez pas cette copie vous n'avez pas à payer.

Contactez le syndic de copropriété pour demander des explications sur cette taxe dans le décompte de charges.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
11 juil. 2012 à 11:37
Petite remarque : la régularisation des charges se fait grâce à un relevé comptable des charges de copropriété au réel et non à partir du prévisionnel. Dans ce décompte au réel vous êtes redevable du total des charges locatives (ou encore charges récupérables) plus de la TEOM qui apparait dans l'avis de taxes foncières de votre propriétaire.
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Merci beaucoup pour cette prompte réponse ! Pour l'instant je n'ai que le décompte des charges de la copropriété. J'attends le justificatif (?) de mon propriétaire ....
Encore merci
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Je vais quand même revoir très sérieusement ce COMPTE DE COPROPRiTE que j'ai entre les mains .... et sur lequel apparaissent RESERVE, PROVISIONS, CHARGES LOCATIVES, TOTAL REPARTITION et le document BUDGET PROVISIONNEL 2012 (3 pages) épinglé au compte de copropriété.
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