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GrandCaribou
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mardi 23 décembre 2008
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9 juil. 2012 à 10:50
9 juil. 2012 à 10:50
Bonjour,
C'est le PLU établi par la mairie qui décide si le terrain est ou non constructible.
"Ai je la possibilité de lancer une procédure juridique pour obtenir le statut de TC. "
Je ne pense pas que votre procédure produira les effets que vous recherchez.
Cordialement
C'est le PLU établi par la mairie qui décide si le terrain est ou non constructible.
"Ai je la possibilité de lancer une procédure juridique pour obtenir le statut de TC. "
Je ne pense pas que votre procédure produira les effets que vous recherchez.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juil. 2012 à 14:33
cordialement