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Vue plongeante sur notre jardin

mimaju - 9 juil. 2012 à 08:39
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 9 juil. 2012 à 12:14
Bonjour,
La ville construit des HLM (maisons individuelles) mitoyennes de notre propriété. Les maisons sont en enfilade et donnent sur le côté. Sur ces côté existent une fenêtre au RDC (salon je suppose) et une fenêtre au 1er (de chambre). Le fenêtre du 1er d'une de ces maisonnettes donne en direct sur notre jardin. Les 4m sont respectés mais la vue est en direct plongeante sur le jardin. sur quel recours puis je m'appuyer ? y a t il un moyen de briser cette vue (nous envisageons la plantation d'un arbre ???)
merci
M.Brun

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
9 juil. 2012 à 12:14 
Juridiquement, les conditions sont respectées, pas de recours possible ==> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430226/2012-06-21/



Planter un arbre en respectant l'article 671 du code civil est un bon palliatif.






                
                

    
        

    
            
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