Chemin privé
Clémence
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8 juil. 2012 à 16:47
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 9 juil. 2012 à 12:03
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4 réponses
Bonjour,
Vu les élèments mentionnés ici, rien ne vous empêche de demander l'autorisation de clôturer.
Si le voisin n'est pas content, il vous attaquera, et s'il n'a jamais obtenu de droit de passage et qu'il n'est pas enclavé, aucune raison qu'il gagne.
Vu les élèments mentionnés ici, rien ne vous empêche de demander l'autorisation de clôturer.
Si le voisin n'est pas content, il vous attaquera, et s'il n'a jamais obtenu de droit de passage et qu'il n'est pas enclavé, aucune raison qu'il gagne.
maylin27
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8 juil. 2012 à 18:07
8 juil. 2012 à 18:07
Bonjour,
si le chemin est communal, vous ne pouvez pas empecher le voisin de circuler..... il ne vous appartient pas...et si il souhaite l'entretenir, ou est le problème ????
si le chemin est communal, vous ne pouvez pas empecher le voisin de circuler..... il ne vous appartient pas...et si il souhaite l'entretenir, ou est le problème ????
maylin27
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9 juil. 2012 à 10:12
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Mes parents ont acheté un terrain en 1989 celui ci borne le chemin communal n'ayant aucune servitude le voisin c'est permis de passer sur ce chemin.
inutile de vous la peter....je sais ce qu'est un chemin communal, puisque je travaille en mairie.... alors si vous voulez des reponses justes, n'ecrivez pas n'importe quoi......
Bonne journée...
inutile de vous la peter....je sais ce qu'est un chemin communal, puisque je travaille en mairie.... alors si vous voulez des reponses justes, n'ecrivez pas n'importe quoi......
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maylin27
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9 juil. 2012 à 12:03
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je suis a l'écoute de mes admiistrés..... mais si vous écrivez des choses fausses, vous aurez des réponses fausses, et n'avez aucune raison de vous offusquer.
coyote3317
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9 juil. 2012 à 09:00
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alors pourquoi vous nous parlez de chemin communal?
coyote3317
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9 juil. 2012 à 11:00
9 juil. 2012 à 11:00
enclavé ou pas on s'en fou si le chemin est communal. S'il vous appartient, là c'est autre chose.
Le chemin appartient à mes parents divise le terrain en 2 en haut du chemin la maison de mes parents et en bas la suite de leur terrain les bornes du chemin privé son sur le terrain de mes parents, ce chemin nous appartient mais mes parents étant super conciliants et trop gentil laisser passer leur voisin depuis 1989. Celui ci ayant pris ses aises se permet d'enlever le gazon qui est planté de chaque coté du chemin et de faire bien plus encore. Mes parents étant âgés je ne voulais pas qu'il soit contrarié par des querelles de voisinage. C'est pour cela que je voudrais fermer leurs accès pour qu'il coule chez eux des jours plus tranquille.
9 juil. 2012 à 11:02
Merci encore et bonne journée
Modifié par Robbie le 9/07/2012 à 11:47
Je ne parlais pas de demander l'autorisation au voisin.
Il n'a pas à être informé de vos démarches, sauf par courtoisie, mais à ce moment là attendez d'avoir l'autorisation de la mairie pour le mettre devant le fait accompli.