Chemin privé
Clémence
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents ont acheté un terrain en 1989 celui ci borne le chemin communal n'ayant aucune servitude le voisin c'est permis de passer sur ce chemin. Celui ci n'étant pas enclaver d'aucune manière en effet son terrain borne également le chemin communal. Mes parents commencent à être excédé par ce passage quotidien d'autant que le voisin ce permet de mettre du désherbant, terre etc sur le chemin. Je souhaiterais donc fermer cette accès ai-je raison ? Est-il trop tard?
Je souhaiterais le notifier par courrier avec accusé de réception avec un délai pour que celui ci fasse son propre accès.
Mes parents ont acheté un terrain en 1989 celui ci borne le chemin communal n'ayant aucune servitude le voisin c'est permis de passer sur ce chemin. Celui ci n'étant pas enclaver d'aucune manière en effet son terrain borne également le chemin communal. Mes parents commencent à être excédé par ce passage quotidien d'autant que le voisin ce permet de mettre du désherbant, terre etc sur le chemin. Je souhaiterais donc fermer cette accès ai-je raison ? Est-il trop tard?
Je souhaiterais le notifier par courrier avec accusé de réception avec un délai pour que celui ci fasse son propre accès.
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4 réponses
Bonjour,
Vu les élèments mentionnés ici, rien ne vous empêche de demander l'autorisation de clôturer.
Si le voisin n'est pas content, il vous attaquera, et s'il n'a jamais obtenu de droit de passage et qu'il n'est pas enclavé, aucune raison qu'il gagne.
Vu les élèments mentionnés ici, rien ne vous empêche de demander l'autorisation de clôturer.
Si le voisin n'est pas content, il vous attaquera, et s'il n'a jamais obtenu de droit de passage et qu'il n'est pas enclavé, aucune raison qu'il gagne.
Bonjour,
si le chemin est communal, vous ne pouvez pas empecher le voisin de circuler..... il ne vous appartient pas...et si il souhaite l'entretenir, ou est le problème ????
si le chemin est communal, vous ne pouvez pas empecher le voisin de circuler..... il ne vous appartient pas...et si il souhaite l'entretenir, ou est le problème ????
Mes parents ont acheté un terrain en 1989 celui ci borne le chemin communal n'ayant aucune servitude le voisin c'est permis de passer sur ce chemin.
inutile de vous la peter....je sais ce qu'est un chemin communal, puisque je travaille en mairie.... alors si vous voulez des reponses justes, n'ecrivez pas n'importe quoi......
Bonne journée...
inutile de vous la peter....je sais ce qu'est un chemin communal, puisque je travaille en mairie.... alors si vous voulez des reponses justes, n'ecrivez pas n'importe quoi......
Bonne journée...
alors pourquoi vous nous parlez de chemin communal?
Le chemin appartient à mes parents divise le terrain en 2 en haut du chemin la maison de mes parents et en bas la suite de leur terrain les bornes du chemin privé son sur le terrain de mes parents, ce chemin nous appartient mais mes parents étant super conciliants et trop gentil laisser passer leur voisin depuis 1989. Celui ci ayant pris ses aises se permet d'enlever le gazon qui est planté de chaque coté du chemin et de faire bien plus encore. Mes parents étant âgés je ne voulais pas qu'il soit contrarié par des querelles de voisinage. C'est pour cela que je voudrais fermer leurs accès pour qu'il coule chez eux des jours plus tranquille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore et bonne journée
Je ne parlais pas de demander l'autorisation au voisin.
Il n'a pas à être informé de vos démarches, sauf par courtoisie, mais à ce moment là attendez d'avoir l'autorisation de la mairie pour le mettre devant le fait accompli.