REmplacement de la PRE par la TA

Mrphil77 - 8 juil. 2012 à 09:55
Mrphil77 - 11 juil. 2012 à 10:56

Bonjour,
nous avons déposé un permis de construire fin 2010 et avons obtenu le permis en mars 2011. Il était noté une taxe de raccordement (PRE) de 2100€ sur le permis.
Fin 2010 la loi a changé la PRE sera remplacée progressivement par la taxe d'aménagement. La mairie ne sait pas encore ce qui nous sera appliqué !
Avez-vous une idée ?
Avons nous intérêt à passer de la PRE à la TA ?

Merci

Philippe

A voir également:

REmplacement de la PRE par la TA
Lettre de remplacement d'une personne pdf - Forum Entreprise et sociétés
Pré-acceptation crédit franfinance avis ✓ - Forum Banque et Crédit
Modèle lettre remplacement collegue - Forum congés
Pré-état daté vierge word ✓ - Forum copropriété
Excuse pour refuser un remplacement - Forum salariés

1 réponse

Réponse 1 / 1

Mrphil77
11 juil. 2012 à 10:56

je fais juste remonter.

Discussions similaires

Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau

Pré Etat Daté

remplacement d'un abri de jardin par un autre

Remplacement abri de jardin de même surface au sol

refus de remplacer un (une) collgue de travai

REmplacement de la PRE par la TA

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters