Sujet Précédent Sujet Suivant

Apl

Choupouille - 6 juil. 2012 à 07:58
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 10 juil. 2012 à 17:36
Bonjour,
J'aurai aimé savoir si il faut que le concubinage soit prouvé juridiquement ? Parceque je vis avec mon copain et pour la demande d'apl je ne sais pas si je dois mettre collocation ou concubinage. Parceque juridiquement le concubinage est quelque chose de concret. Je sais pas si j'ai bien expliqué la chose mais bon ^^
Merci d'avance pour vos réponses :).
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Katie
10 juil. 2012 à 17:20
Si tu vis en concubinage, il faut mettre concubinage. La collocation est plus avantageuse, certes, mais des contrôles sont effectués directement à domicile pour détecter les fraudeurs =/
0
Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
10 juil. 2012 à 17:36
Bonjour,

Si vous vivez en couple, vous êtes en concubinage, alors déclarez-vous comme tel. Attention à ne pas vous mettre en situation de fraude.

Cordialement
0

Discussions similaires

APL : bail 2 logements se chevauchent
Joboy84 -
Lili_xx -

1 réponse
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
retroactivité APL
elisa-mickael -
Aidu34 -

15 réponses
garder l'apl du mois suivant mon déménagement
bebi -
lauradu16 -

4 réponses