Sujet Précédent Sujet Suivant

Distance avec clôture mitoyenne

Z. - 5 juil. 2012 à 21:23
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 5 juil. 2012 à 21:49
Bonjour,

Je souhaite construire une petite cabane non loin de notre clôture mitoyenne, à quelle distance dois je construire la cabane par rapport à la clôture ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
5 juil. 2012 à 21:49
Bonjour
Voyez ceci.: DISTANCE
0

Discussions similaires

CLOTURE DE PROPRIETE AVEC VOIE PUBLIQUE
LEROUVEAU -
jer -

3 réponses
CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
Cloture le long d'un chemin communal
Jean -
Cafécitron -

6 réponses
Distance minimale traitement des cultures
Baoucfo -
chris4554 -

11 réponses