Payer sans confier son enfant

orely - 5 juil. 2012 à 10:17
 orely - 6 juil. 2012 à 11:26
Bonjour,

Est-il possible quand la rupture de contrat n'est pas possible, et qu'on ne veut plus confier notre enfant à l'ass mat suite à un conflit, de payer et déclarer un salaire sans qu'on lui confit notre enfant?

1 réponse

Bonjour,

Il me semble que tout employeur doit fournir du travail à son employé. Pourquoi ne pouvez vous pas la licencier? et pourquoi ne voulez-vous plus lui laisser votre enfant?

Cordialement
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elle est enceinte de 4 mois environ, elle a été arrêté 15 jou, repris le travail, puis arrêté 1 mois, son arrêt se terminse se jour, elle ne sait pas si elle sera reconduit, ce qu'elle ne voudrait surment pas car elle a eu des restrictions au niveau des horaires de sorties sur son arret, elle ne veut pas démissionner, et veut qu'on la licencie pour ne plus avoir d'employeur donc pas besoin d'arrêt maladie et qu'elle puisse toucher le chomage pour ne pas y perdre.
situation très compliquée!!!
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En effet pas de licenciement possible ni de rupture conventionnelle au vu de son état. Je suppose que votre enfant ne rentre pas non plus à l'école en septembre?

Y'a pas le choix soit elle démissionne soit elle continue votre contrat dans les termes prévues.
Attention si elle refuse votre enfant alors qu'elle n'est plus en arret maladie c'est une faute grave qui permet le licenciement, mais dans ce cas, il vous faudra un témoin neutre qui confirmera qu'elle a refusé votre enfant. il n'y aura pas de préavis et il ne faut surtout pas lui remettre l'enfant après.
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et non notre fils ne va avoir que 2 ans et demi à la rentré de septembre et l'école ne prend pas à cet âge ils sont trop nombreux. Pour elle il n'est pas question de démissionner pour ne pas perdre ses droits, ce que l'on comprend biensûr. De colère, elle nous a dit que si ce soir son arrêt n'est pas reconduit on lui amène notre fils demain matin, mais pour être honnête vu la tournure que ça a pris depuis quelques semaines, on est très rétissant et pour ma part je préfèrerait la payer sans travailler plutôt que de lui reconfier mon fils et qu'il subisse les conséquences de nos conflits. De plus, même si elle reprend le travail, on ne sait pour combien de temps.
Les autres parents ont sois-disant acceptés de faire un retrait de l'enfant ou licenciement, je ne sais pas trop au final car elle nous cache beaucoup de choses, mais la direction du travail a été claire à ce sujet, à notre niveau on ne peut rien faire. On m'a parlé hier de la rupture conventionnelle, j'ai lu que c'est en gros une demande à la DIRECCTE qu'il faut, donc ça peut très bien être refusé, et se serait certainement le cas.

On devrait savoir ce soir si son arrêt et repoussé ou pas. Mais si ce n'est pas le cas, que faire???
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Perso, je contacterais la PMI pour parler du problème, voir même faire un courrier pour laisser une trace.

Il me semble en effet que la rupture conventionnelle sera refusée. Vous pouvez toujours leur expliquer le problème et voir ce qu'il en pense.

Vous dites que vous preferez arreter de travailler, sous quelle forme arreteriez vous de travailler? En fonction de cette réponse cela peut être un motif de licenciement de l'AM puisque extérieur à la grossesse de l'employée.

Je suis tout a fait d'accord que dans ce cas la je preferais aussi ne pas remettre mon enfant...
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et bien oui à vrai dire je me tate à prévenir les services en liens avec les assistantes maternelles de la situation. Nous avons eu des nouvelles de l'ass mat hier qui n'est donc plus en arrêt maladie. Nous lui avons dit que la matinée de ce matin nous ne lui mettrions pas notre fils, bien évidemment il faudra payer cette matinée puisque c'est nous qui ne l'avons pas mis, et nous la contacterons dimanche soir à notre retour de la décision de lui remettre ou non notre fils.
Sachant qu'elle a rdv au assedic aujourd'hui je me demande comment son rdv va se passer quand elle va apporter les papiers assedic que les autres parents ont fait et comment elle va justifier tout ça sachant qu'elle est encore sous contrat avec nous....????
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