Obstruction sur un droit de passage.
Clemeca
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison avec un droit de passage qui traverse le terrain de notre voisin et qui a toujours été utilisé, ce droit de passage a été créé en 1952 et figure sur notre acte de vente, celui-ci conteste ce droit et bloque le passage avec des cordes et des branchages, peux t-on enlever nous mêmes ces obstacles ou devons nous faire appel à un huissier de justice ?
Merci de votre réponse
Philippe
Nous avons acheté une maison avec un droit de passage qui traverse le terrain de notre voisin et qui a toujours été utilisé, ce droit de passage a été créé en 1952 et figure sur notre acte de vente, celui-ci conteste ce droit et bloque le passage avec des cordes et des branchages, peux t-on enlever nous mêmes ces obstacles ou devons nous faire appel à un huissier de justice ?
Merci de votre réponse
Philippe
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4 réponses
Ni l'un ni l'autre.
L'intimer par lettre recommandée + AR à enlever les obstacles dans un délai de x jours au delà duquel il faut porter plainte auprès du procureur.
L'intervention personnelle serait considérée comme une voie de fait fautive.
Un constat d'huissier et/ou des photos peuvent constituer de bonnes preuves.
L'intimer par lettre recommandée + AR à enlever les obstacles dans un délai de x jours au delà duquel il faut porter plainte auprès du procureur.
L'intervention personnelle serait considérée comme une voie de fait fautive.
Un constat d'huissier et/ou des photos peuvent constituer de bonnes preuves.
Bonjour,
"celui-ci conteste ce droit "
Pour quel motif ?
Il n'a pas à entraver intentionnellement ce passage tant qu'aucune décision de justice n'a été prise.
"celui-ci conteste ce droit "
Pour quel motif ?
Il n'a pas à entraver intentionnellement ce passage tant qu'aucune décision de justice n'a été prise.
Bonjour à tous et merci pour vos réponses,
Fab67, mon voisin conteste ce droit pour plusieurs raisons, premier point, il à reçu son terrain en héritage et sur son acte de vente la mention du droit de passage est noté en manuscrit alors que le reste de l'acte est écrit à la machine, second point il estime que le droit a été accordé à nos prédecesseurs et qu'il ne peut pas se transmettre par une vente, troisième point notre maison n'est pas totalement enclavée car un autre accès est possible mais il n'est pas très large (une chicane empêche l'accès de grands véhicules).
Amicalement
Fab67, mon voisin conteste ce droit pour plusieurs raisons, premier point, il à reçu son terrain en héritage et sur son acte de vente la mention du droit de passage est noté en manuscrit alors que le reste de l'acte est écrit à la machine, second point il estime que le droit a été accordé à nos prédecesseurs et qu'il ne peut pas se transmettre par une vente, troisième point notre maison n'est pas totalement enclavée car un autre accès est possible mais il n'est pas très large (une chicane empêche l'accès de grands véhicules).
Amicalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
... serait considérée comme une voie de fait fautive
quelles seraient les conséquences si Philippe décidait de retirer les branches pour user de son droit ?
cordialement