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Paris...
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dimanche 17 juin 2012
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5 août 2022
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Modifié par Paris... le 30/06/2012 à 21:06
Modifié par Paris... le 30/06/2012 à 21:06
Bonsoir,
Vous ne pouvez pas vous approprier ce palier qui dessert vos deux lots d'appartements et qui permet d'accéder à la toiture par une trappe.
N'existe-t-il pas dans le descriptif de l'un de vos deux lots "une entrée sur palier grévée d'un droit de passage au profit du x lot" ?
Sans avoir demandé une autorisation à l'Assemblée Générale (question à porter au vote en résolution) d'un "droit à l'usage exclusif " ou d"achat (Projet de Géomètre et offre d'achat au M²), ce palier est une partie commune de l'immeuble et de ce fait, il ne peut être ni fermé ni encombré à moins d'avoir obtenu l'autorisation...
Sauf erreur.
Cordialement.
Vous ne pouvez pas vous approprier ce palier qui dessert vos deux lots d'appartements et qui permet d'accéder à la toiture par une trappe.
N'existe-t-il pas dans le descriptif de l'un de vos deux lots "une entrée sur palier grévée d'un droit de passage au profit du x lot" ?
Sans avoir demandé une autorisation à l'Assemblée Générale (question à porter au vote en résolution) d'un "droit à l'usage exclusif " ou d"achat (Projet de Géomètre et offre d'achat au M²), ce palier est une partie commune de l'immeuble et de ce fait, il ne peut être ni fermé ni encombré à moins d'avoir obtenu l'autorisation...
Sauf erreur.
Cordialement.
1 juil. 2012 à 09:38
Merci de votre réponse. Non il n'y a aucun droit de passage. Ce palier n'est mentionné nulle part. Surtout étant donné qu'en haut et en bas nous avons le même nombre de tantièmes je me demande si en fait ce palier ne pourrait pas m'appartenir...
Cordialement,