Jouissance exclusive d'un palier ?

Appart - 29 juin 2012 à 22:13
 Appart - 1 juil. 2012 à 09:38
Bonjour,

Par avance merci de votre attention. Je vais essayer d'être claire et concise:
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Mon immeuble comprend 2 bâtiments. On accède au bâtiment sur cour en traversant le bâtiment sur rue par un couloir. L'accès au RDC du bâtiment sur cour se fait par la cour, l'accès au 1er se fait par une passerelle couverte à laquelle on accède par l'escalier du bâtiment sur rue. Il n'y a qu'un seul étage à ce bâtiment sur cour. Sur cet étage il y a 2 appartements. Pour y accéder il faut donc monter l'escalier, ouvrir une porte, emprunter la passerelle (2m) et ouvrir une autre porte qui donne sur un petit palier (1m x 1,50m environ). Sur ce palier il y a 2 portes qui ouvrent sur chacun des appartements de cet étage. Je suis propriétaire des 2 logements - par conséquent je suis de fait la seule utilisatrice de ce palier (et de la passerelle aussi d'ailleurs). Je souhaite réunir les 2 appartements, et pour cela je souhaite m'approprier le palier afin qu'il devienne l'entrée du futur appartement. Le seul aménagement que je compte faire sera de changer la porte d'accès entre la passerelle et le palier (actuellement fermée par un simple verrou) afin de sécuriser mon appartement. Je n'ai pas l'intention d'abattre les murs de ce palier.
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Ma question est : quelle est la solution la plus simple et économique afin de réaliser ce projet ? (finalement, changer une porte, à mes frais bien entendu)
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- Dans le règlement de copropriété, la passerelle et les portes sont parties communes, mais il n'est pas fait mention du palier.
- Au niveau de la répartition des charges les 2 appartements du RDC totalisent le même nombre de tantièmes que les 2 appartements du 1er, alors que les 2 appartements du RDC n'ont pas de palier (l'entrée se fait directement par la cour) => Suis par hasard de fait propriétaire de ce palier ?
- Autre information : l'accès au toit de ce bâtiment se fait par une petite trappe située sur ce palier (mais qui ne sera pas gêné par mon projet).
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J'ai lu plusieurs avis sur la jouissance exclusive. Puis-je la réclamer ? Dans la mesure du possible j'aimerais éviter d'avoir à convoquer une AG et à modifier le règlement de copropriété. A minima, puis-je considérer que j'ai la jouissance exclusive du palier ?
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Merci de votre aide !

1 réponse

Paris...
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Modifié par Paris... le 30/06/2012 à 21:06
Bonsoir,

Vous ne pouvez pas vous approprier ce palier qui dessert vos deux lots d'appartements et qui permet d'accéder à la toiture par une trappe.
N'existe-t-il pas dans le descriptif de l'un de vos deux lots "une entrée sur palier grévée d'un droit de passage au profit du x lot" ?

Sans avoir demandé une autorisation à l'Assemblée Générale (question à porter au vote en résolution) d'un "droit à l'usage exclusif " ou d"achat (Projet de Géomètre et offre d'achat au M²), ce palier est une partie commune de l'immeuble et de ce fait, il ne peut être ni fermé ni encombré à moins d'avoir obtenu l'autorisation...
Sauf erreur.

Cordialement.
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Bonjour

Merci de votre réponse. Non il n'y a aucun droit de passage. Ce palier n'est mentionné nulle part. Surtout étant donné qu'en haut et en bas nous avons le même nombre de tantièmes je me demande si en fait ce palier ne pourrait pas m'appartenir...

Cordialement,
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