Litige Avec Locataire

Jean59 -  
BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis en plein litige avec une femme ,
Cette femme à un enfant de 4ans et dit qu'elle vit seule , elle bénéficie de l'aide au logement de la caf . Mais elle cache qu'elle à un mari et que son mari travaille . Moi et cette femme nous sommes en plein procès . Mais comment puis je prouver que son mari travaille ? Et est ce que c'est légal quelle touche l'aide au logement alors quelle à un mari ?

Merci de vos réponses .

4 réponses

  1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
     
    Bonjour,
    sans vouloir vous froisser "qu'est ce que cela peut vous faire" ??? On peut avoir un mari qui travaille, avec un petit salaire et avoir droit a la CAF, ou est le problème ????
    Cordialement
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  2. rodolphe
     
    bonjour, Si la CAF s'en aperçoit, et qu'elle n'ait vraiment pas droit à ce qu'elle perçoit, elle risque de devoir rembourser.

    Mais le bailleur est sensé ne pas s'occuper de la vie privée de son locataire, et tant que le loyer est payé....
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  3. ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 370
     
    Bonjour

    "Moi et cette femme, nous sommes en plein procès"

    Quel rapport avec la question posée ??
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  4. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    "Mais elle cache qu'elle à un mari et que son mari travaille ". : à qui ???
    À la CAF ?
    Est-ce bien certain que dans son dossier CAF son mari ne figure pas ?
    Parce qu'il semblerait que la CAF ne communique pas ses dossiers à des tiers ... Du moins en France.
    À moins que ces infos confidentielles aient été obtenus par piratage, peut-être, non ?

    Non ?
    Donc de quel droit affirmer qu'elle "cache son mari " ?

    "Mais comment puis je prouver que son mari travaille ? " : en lui demandant une fiche de paie, peut-être ?

    Cela dit, pour rappel ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5799868-litige-avec-locataire#1

    Info pratique : ne plus envoyer les lettres de délation/dénonciation au 93 rue Lauriston dans le 16e, c'est désormais un salon de coiffure ...

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