Litige Avec Locataire

Jean59 - 30 juin 2012 à 00:47
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 30 juin 2012 à 09:33
Bonjour,

Je suis en plein litige avec une femme ,
Cette femme à un enfant de 4ans et dit qu'elle vit seule , elle bénéficie de l'aide au logement de la caf . Mais elle cache qu'elle à un mari et que son mari travaille . Moi et cette femme nous sommes en plein procès . Mais comment puis je prouver que son mari travaille ? Et est ce que c'est légal quelle touche l'aide au logement alors quelle à un mari ?

Merci de vos réponses .

4 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
30 juin 2012 à 01:12
Bonjour,
sans vouloir vous froisser "qu'est ce que cela peut vous faire" ??? On peut avoir un mari qui travaille, avec un petit salaire et avoir droit a la CAF, ou est le problème ????
Cordialement
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bonjour, Si la CAF s'en aperçoit, et qu'elle n'ait vraiment pas droit à ce qu'elle perçoit, elle risque de devoir rembourser.

Mais le bailleur est sensé ne pas s'occuper de la vie privée de son locataire, et tant que le loyer est payé....
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
30 juin 2012 à 09:13
Bonjour

"Moi et cette femme, nous sommes en plein procès"

Quel rapport avec la question posée ??
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
30 juin 2012 à 09:33
"Mais elle cache qu'elle à un mari et que son mari travaille ". : à qui ???

À la CAF ?
Est-ce bien certain que dans son dossier CAF son mari ne figure pas ?
Parce qu'il semblerait que la CAF ne communique pas ses dossiers à des tiers ... Du moins en France.
À moins que ces infos confidentielles aient été obtenus par piratage, peut-être, non ?

Non ?
Donc de quel droit affirmer qu'elle "cache son mari " ?

"Mais comment puis je prouver que son mari travaille ? " : en lui demandant une fiche de paie, peut-être ?

Cela dit, pour rappel ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5799868-litige-avec-locataire#1


Info pratique : ne plus envoyer les lettres de délation/dénonciation au 93 rue Lauriston dans le 16e, c'est désormais un salon de coiffure ...


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