Litige Avec Locataire
Jean59
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BmV Messages postés 98634 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en plein litige avec une femme ,
Cette femme à un enfant de 4ans et dit qu'elle vit seule , elle bénéficie de l'aide au logement de la caf . Mais elle cache qu'elle à un mari et que son mari travaille . Moi et cette femme nous sommes en plein procès . Mais comment puis je prouver que son mari travaille ? Et est ce que c'est légal quelle touche l'aide au logement alors quelle à un mari ?
Merci de vos réponses .
Je suis en plein litige avec une femme ,
Cette femme à un enfant de 4ans et dit qu'elle vit seule , elle bénéficie de l'aide au logement de la caf . Mais elle cache qu'elle à un mari et que son mari travaille . Moi et cette femme nous sommes en plein procès . Mais comment puis je prouver que son mari travaille ? Et est ce que c'est légal quelle touche l'aide au logement alors quelle à un mari ?
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4 réponses
Bonjour,
sans vouloir vous froisser "qu'est ce que cela peut vous faire" ??? On peut avoir un mari qui travaille, avec un petit salaire et avoir droit a la CAF, ou est le problème ????
Cordialement
sans vouloir vous froisser "qu'est ce que cela peut vous faire" ??? On peut avoir un mari qui travaille, avec un petit salaire et avoir droit a la CAF, ou est le problème ????
Cordialement
bonjour, Si la CAF s'en aperçoit, et qu'elle n'ait vraiment pas droit à ce qu'elle perçoit, elle risque de devoir rembourser.
Mais le bailleur est sensé ne pas s'occuper de la vie privée de son locataire, et tant que le loyer est payé....
Mais le bailleur est sensé ne pas s'occuper de la vie privée de son locataire, et tant que le loyer est payé....
"Mais elle cache qu'elle à un mari et que son mari travaille ". : à qui ???
À la CAF ?
Est-ce bien certain que dans son dossier CAF son mari ne figure pas ?
Parce qu'il semblerait que la CAF ne communique pas ses dossiers à des tiers ... Du moins en France.
À moins que ces infos confidentielles aient été obtenus par piratage, peut-être, non ?
Non ?
Donc de quel droit affirmer qu'elle "cache son mari " ?
"Mais comment puis je prouver que son mari travaille ? " : en lui demandant une fiche de paie, peut-être ?
Cela dit, pour rappel ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5799868-litige-avec-locataire#1
Info pratique : ne plus envoyer les lettres de délation/dénonciation au 93 rue Lauriston dans le 16e, c'est désormais un salon de coiffure ...
À la CAF ?
Est-ce bien certain que dans son dossier CAF son mari ne figure pas ?
Parce qu'il semblerait que la CAF ne communique pas ses dossiers à des tiers ... Du moins en France.
À moins que ces infos confidentielles aient été obtenus par piratage, peut-être, non ?
Non ?
Donc de quel droit affirmer qu'elle "cache son mari " ?
"Mais comment puis je prouver que son mari travaille ? " : en lui demandant une fiche de paie, peut-être ?
Cela dit, pour rappel ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5799868-litige-avec-locataire#1
Info pratique : ne plus envoyer les lettres de délation/dénonciation au 93 rue Lauriston dans le 16e, c'est désormais un salon de coiffure ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...