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Fossé dans notre terraon

Stéph - 28 juin 2012 à 16:37
 pp - 29 juin 2012 à 10:20
Bonjour,

Nous serons bientôt officiellement propriétaire de notre terrain dans lequel se trouve un fossé de 3m de large sur 21m de long, dont nous sommes propriétaire également.
Nous souhaiterions le reboucher, ce qui nous ferait gagner un peu de terrain.

Avons-nous besoin d'une autorisation particulière? Etant donné que le fossé fait partie de notre propriété.

D'avance merci pour vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
28 juin 2012 à 17:19
Bonjour,

3 m de large, 21 m de long, mais combien de mètres de profondeur ?
A quoi a servi ce fossé ? Ne se remplit-il pas d'eau pendant certains mois ?
1
pp
28 juin 2012 à 17:49
A vérifier sur le PLU de la commune si ce n'est pas répertorier en fossé pour évacuation d'eau ruisselante.

C'est un terrain pour construire ?
0
Stéph
29 juin 2012 à 08:45
Oui c'est bien un terrain pour construire. En profondeur il doit faire environs 1m20 - 1m50.

Vous pourrez mieux constater ici : http://maps.google.fr/maps?q=oblinghem&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&um=1&ie=UTF-8&hl=fr&sa=N&tab=wl
0
pp
29 juin 2012 à 10:20
Voir PLU en mairie
0

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