Fossé dans notre terraon

Stéph -
pp - 29 juin 2012 à 10:20

Bonjour,

Nous serons bientôt officiellement propriétaire de notre terrain dans lequel se trouve un fossé de 3m de large sur 21m de long, dont nous sommes propriétaire également.
Nous souhaiterions le reboucher, ce qui nous ferait gagner un peu de terrain.

Avons-nous besoin d'une autorisation particulière? Etant donné que le fossé fait partie de notre propriété.

D'avance merci pour vos réponse

A voir également:

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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 804

Bonjour,

3 m de large, 21 m de long, mais combien de mètres de profondeur ?
A quoi a servi ce fossé ? Ne se remplit-il pas d'eau pendant certains mois ?

A vérifier sur le PLU de la commune si ce n'est pas répertorier en fossé pour évacuation d'eau ruisselante.

C'est un terrain pour construire ?

Stéph

Oui c'est bien un terrain pour construire. En profondeur il doit faire environs 1m20 - 1m50.

Vous pourrez mieux constater ici : http://maps.google.fr/maps?q=oblinghem&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&um=1&ie=UTF-8&hl=fr&sa=N&tab=wl

Voir PLU en mairie

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