Fossé dans notre terraon
Stéph
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Bonjour,
Nous serons bientôt officiellement propriétaire de notre terrain dans lequel se trouve un fossé de 3m de large sur 21m de long, dont nous sommes propriétaire également.
Nous souhaiterions le reboucher, ce qui nous ferait gagner un peu de terrain.
Avons-nous besoin d'une autorisation particulière? Etant donné que le fossé fait partie de notre propriété.
D'avance merci pour vos réponse
Nous serons bientôt officiellement propriétaire de notre terrain dans lequel se trouve un fossé de 3m de large sur 21m de long, dont nous sommes propriétaire également.
Nous souhaiterions le reboucher, ce qui nous ferait gagner un peu de terrain.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est un terrain pour construire ?
Vous pourrez mieux constater ici : http://maps.google.fr/maps?q=oblinghem&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&um=1&ie=UTF-8&hl=fr&sa=N&tab=wl