Petit souci Hlm

odré.seb - 27 juin 2012 à 00:00
 Oscar - 30 juin 2012 à 18:43
Bonjour,

Il y a deux ans, il m'a été attribué un logement hlm plus grand, jai donc signé le bail.
Une famille que nous connaissons très bien ainsi que la mere d'une 60ene d'année ce trouvaient en difficulté. Mon conjoint et moi les avons aidé en les laissant dans l'appartement que nous devions quitter.
Le bailleur ne voulant pas reattribué le logement a cette famille nous avons pris l'ignisiative de ne rien dire.
J'ai entammé mes changements d'adresse auprès de la caf, des impots etc... et le premier logement est payé par la famille en dificulté, les paiement ce font par prelevement bancair directement chez le bailleur. De plus j'ai signalé mon depart ainsi que mes enfant du premier appartement, mon conjoint a tout de meme signalé habité maintenant avec cette famille, ce qui donne la situation suivant :

habitant du1er appart hlm : mon mari et la famille en difficulté
habitant du 2eme appart hlm : mon mari mes enfant et moi

Cette situation n'est que provisoir, cependant nous nous retrouvons avec un souci puisque chaque année les bailleurs font une enquete sur les situations des residents avec fiche des impots a fournir, le fais que je ne vis plus dans le premier logement le loyé a enormement augmenté et le bailleur va s'appercevoir que nous ne vivons plus dans le premier appartement.

Voila ma question quel risque que j'encourt

Je signale, que les appartes se trouvent dans deux villes differentes et appartiennent a deux bailleur sociaux differents, la famille avait deja effectué leur demande de logement.

1 réponse

Bonjour,
vous avez fait une fausse déclaration à un bailleur social qui est rappelons le tout de même seul maître chez lui!
Vous risquez non seulement de vous voir retirer les deux HLM mais je vous signale que faire une fausse déclaration s'appelle un faux et que cela relève du pénal.
Vous prenez beaucoup de risques....
Cordialement
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