Résiliation du bail concubinage

nenette_34 - 26 juin 2012 à 23:29
 bulou - 27 juin 2012 à 14:46
Bonjour, je vis dans un appartement avec mon copain, le bail (soumis a la loi du 6 juillet 1989) est au deux noms et il y a une clause de solidarité.
Pour prendre cet appartement, l'agence nous a demander d'avoir au minimum un revenu commun compris entre 1200 et 2200 euros.

Mon copain a décidé de quitter l'appartement mais moi je souhaite y rester.

Je voudrai savoir si j'ai bien le droit d'y rester ? ou si il peuvent compte tenu de mes revenus inférieurs à 1200 euros me mettre dehors ?

Étant donné que je n'ai plus les mêmes garanties qu'au début vu que je suis seule maintenant.

L'agence a t elle le droit de me demander de quitter les lieux par rapport a mes revenus ?
Et comment cela doit se passer concernant la clause de solidarité ?

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
27 juin 2012 à 08:52
Bonjour,

"Je voudrai savoir si j'ai bien le droit d'y rester ? "

Oui, absolument.

"ou si il peuvent compte tenu de mes revenus inférieurs à 1200 euros me mettre dehors ? "
Non, le bail continue. Néanmoins, si vous ne pouvez pas payer le logement, songez à déménager pour éviter des dettes.

Cordialement
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votre copain demeure solidaire avec vous des loyers jusqu'à la fin du bail . .lorsque vous partirez il faudra également qu'il donne son préavis en même temps que vous .
le plus simple en cas de séparation et de quitter ensemble ce logement .
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