Mon voisin a coupé mon cerisier

vince - 26 juin 2012 à 18:55
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 27 juin 2012 à 11:14
Bonjour,

Je vis dans une copropiété dans laquelle nous avons un joli jardin et un vieux cerisier qui doit bien faire 10 mètres de haut (il est aussi grand qu'un immeuble de plus de 2 étages).
Certaines branches dépassaient sur la propriété voisine qui vient de changer de propriétaire et sur laquelle il y a en ce moment même des travaux. Les branches qui dépassaient n'ont jamais posé problème aux anciens propriétaires et je me disais que si cela s'avérait être le cas avec les nouveaux nous pourrions couper les branches gênantes mais plutôt fin août début septembre pour éviter d'abîmer le moins possible l'arbre.
Or surprise, aujourd'hui en rentrant chez moi je m'aperçois que le cerisier a perdu des branches ! Dont 2 grosses.
Je soupçonne les gars qui travaillent sur le chantier de l'avoir fait eux-même.
Je sais que nous sommes normalement dans l'obligation de couper les branches qui dépassent chez le voisin, mais si celui-ci les coupe sans mon autorisation, y a t-il un recours quelconque pour obtenir un dédommagement ? D'autant plus que cela a été fait n'importe comment, probablement sans mastic de cicatrisation etc, et je ne suis même pas certaine que les nouveaux proprio soient au courant si ce sont les ouvriers qui se sont permis de le faire... De plus il s'agit d'un arbre fruitier qui ne doit pas être tout jeune.
Par ailleurs si recours il y a, étant donné que je suis dans une copropriété, faut-il l'aval des autres propriétaires ou du syndic ?

2 réponses

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
27 juin 2012 à 11:14
Qu'il s'agisse d'arbres fruitiers ou pas, si le cerisier est à moins de 2 mètres de la clôture, il ne doit pas dépasser 2 mètres de haut (ce qui est peu pour un cerisier), ni dépasser chez le voisin.

Le voisin ne peut en effet que ramasser les fruits tombés chez lui.

Mais dans votre cas, ne vous plaigniez pas, le fait que l'arbre soit à moins de 2 mètres et trop imposant, votre voisin aurait pu vous le faire abattre, ce qui aurait été pire pour vous.
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
26 juin 2012 à 19:00
Un voisin peut couper des branches qui dépassent, et même récolter les fruits qui tombent sur son terrain.

A quelle distance est l'arbre par rapport à la clôture ?
S'il est à moins de 2 mètres, votre voisin pouvait vous le faire couper davantage.
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oui il est à moins de 2 mètres mais il n'y a pas une règlementation particulière pour les arbres fruitiers ? Et s'il rentre dans la prescription trentenaire ? Parce qu'il est pas tout jeune...
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et il me semblait qu'il n'avait pas le droit de les couper lui même....
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Bonsoir,
vous ne pouvez pas couper les branches ni cueillir les fruits.
C'est au propriétaire de l'abre de tailler ce qui dépasse sur le terrain du voisin, pour les fruits il faut qu'ils tombent au sol; comme vous etiez en tord cela vous evite de le faire vous meme.
en plus c'est la periode de taille du cerisier

Cordialement.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
27 juin 2012 à 00:27
Bonsoir,

Faux, vous ne pouvez pas couper les branches, ni cueillir les fruits.

Vous pouvez les ramasser, ce qui est différent.
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