Mon voisin a coupé mon cerisier
vince
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26 juin 2012 à 18:55
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 27 juin 2012 à 11:14
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CDPY76
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27 juin 2012 à 11:14
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Qu'il s'agisse d'arbres fruitiers ou pas, si le cerisier est à moins de 2 mètres de la clôture, il ne doit pas dépasser 2 mètres de haut (ce qui est peu pour un cerisier), ni dépasser chez le voisin.
Le voisin ne peut en effet que ramasser les fruits tombés chez lui.
Mais dans votre cas, ne vous plaigniez pas, le fait que l'arbre soit à moins de 2 mètres et trop imposant, votre voisin aurait pu vous le faire abattre, ce qui aurait été pire pour vous.
Le voisin ne peut en effet que ramasser les fruits tombés chez lui.
Mais dans votre cas, ne vous plaigniez pas, le fait que l'arbre soit à moins de 2 mètres et trop imposant, votre voisin aurait pu vous le faire abattre, ce qui aurait été pire pour vous.
CDPY76
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26 juin 2012 à 19:00
26 juin 2012 à 19:00
Un voisin peut couper des branches qui dépassent, et même récolter les fruits qui tombent sur son terrain.
A quelle distance est l'arbre par rapport à la clôture ?
S'il est à moins de 2 mètres, votre voisin pouvait vous le faire couper davantage.
A quelle distance est l'arbre par rapport à la clôture ?
S'il est à moins de 2 mètres, votre voisin pouvait vous le faire couper davantage.
Bonsoir,
vous ne pouvez pas couper les branches ni cueillir les fruits.
C'est au propriétaire de l'abre de tailler ce qui dépasse sur le terrain du voisin, pour les fruits il faut qu'ils tombent au sol; comme vous etiez en tord cela vous evite de le faire vous meme.
en plus c'est la periode de taille du cerisier
Cordialement.
vous ne pouvez pas couper les branches ni cueillir les fruits.
C'est au propriétaire de l'abre de tailler ce qui dépasse sur le terrain du voisin, pour les fruits il faut qu'ils tombent au sol; comme vous etiez en tord cela vous evite de le faire vous meme.
en plus c'est la periode de taille du cerisier
Cordialement.
nemrod18
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27 juin 2012 à 00:27
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Bonsoir,
Faux, vous ne pouvez pas couper les branches, ni cueillir les fruits.
Vous pouvez les ramasser, ce qui est différent.
Faux, vous ne pouvez pas couper les branches, ni cueillir les fruits.
Vous pouvez les ramasser, ce qui est différent.