Arbres trop hauts + problème câble

Dine59 - 26 juin 2012 à 19:04
 Papaschultz - 27 juin 2012 à 20:52
Bonjour,

Une voisine (à 3 maisons de la mienne) possède des arbres qui sont beaucoup trop hauts, les câbles électriques passent dans les branches et feuillages de ces arbres.

Après plusieurs courriers à la mairie ainsi que plusieurs demandes afin qu'elle coupe ses arbres (demandes formulées par la mairie et moi même) cette voisine refusé catégoriquement.
Le problème : les câbles qui passent en hauteur sont, entre autre, des câbles sur lesquels passent mon fournisseurs d'accès TV et Web. Du coup, j'ai sans cesse des interférences et mêmes des coupures TV, web et téléphone ... Le technicien m'affirme que cela passe dans ces câbles et que les arbres posent problème ... Je dois donc le faire passer (ce qui me sera certainement facturé) pour résoudre ce problème. Or celui-ci vient de cette voisine qui refuse de couper ses arbres.

Pouvez-vous me dire s'il existe des lois pour un tel cas et quels sont les recours possibles ?

Un grand merci pour vos retour,
Cordialement

Amandine C.

3 réponses

Papaschultz
26 juin 2012 à 22:36
Bonsoir,

Il y a une première chose à établir si vous voulez connaitre les responsabilités :
- L'arbre est-il en domaine privé ou public ?
- Le réseau est-il en domaine privé ou public ?

Le plus simple est lorsque l'arbre est en domaine privé et qu'il déborde sur le domaine pubic.

Après, ça se complique...
0
Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

Les arbres sont sur la propriété de ma voisine et lui appartiennent donc. Néanmoins ils dépassent sur la voie public et les câbles passants dans ses arbres (qui sont sur sa propriété) appartiennent à Numéricable et probablement aussi à EDF etc.
0
Papaschultz
27 juin 2012 à 20:07
Bonsoir,

Si les arbres sont en domaine privé et qu'ils génèrent une gène en domaine public, c'est juridiquement limpide. Voici sur quoi vous référer :
http://www.google.com/...
0
Papaschultz
27 juin 2012 à 20:52
tapez :
"Élagage. Allier sécurité, environnement"
pour le lien en pdf
0