3 réponses
Bonsoir,
Il y a une première chose à établir si vous voulez connaitre les responsabilités :
- L'arbre est-il en domaine privé ou public ?
- Le réseau est-il en domaine privé ou public ?
Le plus simple est lorsque l'arbre est en domaine privé et qu'il déborde sur le domaine pubic.
Après, ça se complique...
Il y a une première chose à établir si vous voulez connaitre les responsabilités :
- L'arbre est-il en domaine privé ou public ?
- Le réseau est-il en domaine privé ou public ?
Le plus simple est lorsque l'arbre est en domaine privé et qu'il déborde sur le domaine pubic.
Après, ça se complique...
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour.
Les arbres sont sur la propriété de ma voisine et lui appartiennent donc. Néanmoins ils dépassent sur la voie public et les câbles passants dans ses arbres (qui sont sur sa propriété) appartiennent à Numéricable et probablement aussi à EDF etc.
Je vous remercie pour votre retour.
Les arbres sont sur la propriété de ma voisine et lui appartiennent donc. Néanmoins ils dépassent sur la voie public et les câbles passants dans ses arbres (qui sont sur sa propriété) appartiennent à Numéricable et probablement aussi à EDF etc.