Plainte dans une copropriété
papydroid
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 26 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2015
-
26 juin 2012 à 12:55
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 26 juin 2012 à 13:47
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 26 juin 2012 à 13:47
A voir également:
- Plainte dans une copropriété
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Porter plainte contre une association - Guide
- Procuration dépot de plainte - - Modèles de lettres vie pratique
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 975
26 juin 2012 à 13:47
26 juin 2012 à 13:47
Bonjour,
La première démarche à effectuer est de rendre visite à un avocat. En principe le syndic assisté du président du conseil syndical se rendent dans le cabinet d'un avocat et exposent les faits. Si vous allez jusqu'au dépôt de plainte, vous devez avoir l'accord du syndicat des copropriétaires.
Dans votre cas, vous devrez posséder les noms des contrevenants. En principe un simple courrier de l'avocat et tout rentre dans l'ordre.
Cdlt.
La première démarche à effectuer est de rendre visite à un avocat. En principe le syndic assisté du président du conseil syndical se rendent dans le cabinet d'un avocat et exposent les faits. Si vous allez jusqu'au dépôt de plainte, vous devez avoir l'accord du syndicat des copropriétaires.
Dans votre cas, vous devrez posséder les noms des contrevenants. En principe un simple courrier de l'avocat et tout rentre dans l'ordre.
Cdlt.