Plainte dans une copropriété
papydroid
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 26 juin 2012 à 13:47
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A voir également:
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Rochat1
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26 juin 2012 à 13:47
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Bonjour,
La première démarche à effectuer est de rendre visite à un avocat. En principe le syndic assisté du président du conseil syndical se rendent dans le cabinet d'un avocat et exposent les faits. Si vous allez jusqu'au dépôt de plainte, vous devez avoir l'accord du syndicat des copropriétaires.
Dans votre cas, vous devrez posséder les noms des contrevenants. En principe un simple courrier de l'avocat et tout rentre dans l'ordre.
Cdlt.
La première démarche à effectuer est de rendre visite à un avocat. En principe le syndic assisté du président du conseil syndical se rendent dans le cabinet d'un avocat et exposent les faits. Si vous allez jusqu'au dépôt de plainte, vous devez avoir l'accord du syndicat des copropriétaires.
Dans votre cas, vous devrez posséder les noms des contrevenants. En principe un simple courrier de l'avocat et tout rentre dans l'ordre.
Cdlt.