Mur soutenement
stephane696
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Robbie -
Robbie -
Bonjour,
Mon jardin est située au dessus d'une grande propriété avec un mur de soutènement faisant tout le tour de la propriété de mon voisin: identifiée point A
Ma maison est également mitoyenne avec une autre: Identifiée point B.
Le mur de la maison A longe la maison B et la mienne.
Ce mur s'est écroulé sur 10 mètres entre la maison B et la propriété A entrainant l'écroulement sur 2 mètres du mur sur ma propriété.
A qui incombent les réparations propriétaire A ou B ou moi?
Merci
Mon jardin est située au dessus d'une grande propriété avec un mur de soutènement faisant tout le tour de la propriété de mon voisin: identifiée point A
Ma maison est également mitoyenne avec une autre: Identifiée point B.
Le mur de la maison A longe la maison B et la mienne.
Ce mur s'est écroulé sur 10 mètres entre la maison B et la propriété A entrainant l'écroulement sur 2 mètres du mur sur ma propriété.
A qui incombent les réparations propriétaire A ou B ou moi?
Merci
4 réponses
Le point A = une grande propriété avec un mur de soutènement faisant tout le tour de la propriété de mon voisin
point B= maison mitoyenne à la mienne.
point B= maison mitoyenne à la mienne.
Bonjour,
Déjà tout dépend pourquoi le mur s'est effondré.
S'il s'est éffondré tout seul sans responsabilité de qui que ce soit :
Mur appartenant à A, sur la propriété de A -> réponse A
Mur mitoyen entre A et B, et entre A et vous -> moitié A, motié B+vous
Si on chipote, on calcule cette motié B+vous proportionnellement au metre de mur écroulé.
... enfin si j'ai bien compris votre problème.
Déjà tout dépend pourquoi le mur s'est effondré.
S'il s'est éffondré tout seul sans responsabilité de qui que ce soit :
Mur appartenant à A, sur la propriété de A -> réponse A
Mur mitoyen entre A et B, et entre A et vous -> moitié A, motié B+vous
Si on chipote, on calcule cette motié B+vous proportionnellement au metre de mur écroulé.
... enfin si j'ai bien compris votre problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...