Séparation et bail
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Lee18
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En couple, pas marié, pas pacsé, un enfant en commun, nous sommes locataires à un organisme d'Hlm, sur le bail je suis le locataire et elle la co-locataire. Que dois-je faire pour qu'un des 2 puisse partir en toute légalité ? Refaire un bail au nom de celui qui restera dans le logement.
Demain je vais me rendre à l'organisme, mais j'aurais voulu savoir les papiers à rapporter pour que ça aille plus vite et m'éviter les aller retour.
Merci
En couple, pas marié, pas pacsé, un enfant en commun, nous sommes locataires à un organisme d'Hlm, sur le bail je suis le locataire et elle la co-locataire. Que dois-je faire pour qu'un des 2 puisse partir en toute légalité ? Refaire un bail au nom de celui qui restera dans le logement.
Demain je vais me rendre à l'organisme, mais j'aurais voulu savoir les papiers à rapporter pour que ça aille plus vite et m'éviter les aller retour.
Merci
3 réponses
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Bonjour,
"Que dois-je faire pour qu'un des 2 puisse partir en toute légalité ?"
Le bail est aux deux noms ?
Qui part ?
A vous lire...
Cordialement -
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"Oui le bail est aux 2 noms et c'est moi qui part."
Déposez votre préavis par lettre recommandée AR auprès de l'organisme HLM.
"Refaire un bail au nom de celui qui restera dans le logement. "
Ce n'est pas obligatoire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...