Séparation et bail

Résolu
Lee18 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 22 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 - 24 juin 2012 à 13:38
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 24 juin 2012 à 14:07
Bonjour,

En couple, pas marié, pas pacsé, un enfant en commun, nous sommes locataires à un organisme d'Hlm, sur le bail je suis le locataire et elle la co-locataire. Que dois-je faire pour qu'un des 2 puisse partir en toute légalité ? Refaire un bail au nom de celui qui restera dans le logement.
Demain je vais me rendre à l'organisme, mais j'aurais voulu savoir les papiers à rapporter pour que ça aille plus vite et m'éviter les aller retour.

Merci

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
24 juin 2012 à 13:40
Bonjour,

"Que dois-je faire pour qu'un des 2 puisse partir en toute légalité ?"


Le bail est aux deux noms ?
Qui part ?

A vous lire...
Cordialement
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Lee18 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 22 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013
24 juin 2012 à 14:04
Oui le bail est aux 2 noms et c'est moi qui part.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
24 juin 2012 à 14:07
"Oui le bail est aux 2 noms et c'est moi qui part."

Déposez votre préavis par lettre recommandée AR auprès de l'organisme HLM.

"Refaire un bail au nom de celui qui restera dans le logement. "
Ce n'est pas obligatoire.

Cordialement
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