Stationnement d'une caravane
Bonjour,
je suis proprietaire , mon voison egalement , il entrepose sa caravane dans son terrain
contre mon grillage( 20cm environ)
y a t-il une réglementation de distance? de visuel (ex: devant mes fenêtres , mon entrée etc )
merci de me repondre
CDLT
ALINEDI
je suis proprietaire , mon voison egalement , il entrepose sa caravane dans son terrain
contre mon grillage( 20cm environ)
y a t-il une réglementation de distance? de visuel (ex: devant mes fenêtres , mon entrée etc )
merci de me repondre
CDLT
ALINEDI
3 réponses
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ModérateurBonjour,
Avez-vous vérifié que votre voisin dispose bien d'une autorisation pour stationner cette caravane de la sorte ?
Cordialement -
Modérateur"bonjour, quelle autorisation ? IL est chez lui...."
Vous vous trompez... on nefait pas tout ce qu'on veut chez soi.
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Cordialement -
Bonjour,
S'il déplace sa caravane de quelques mètres de temps en temps, il est autorisé.
Quand à la distance de 20 cm par rapport au voisin, pourquoi serait-ce interdit ?
Et 20 cm, ce n'est pas contre votre grillage, c'est sur SON terrain.
En quoi cela vous gêne, au moins vous êtes sur qu'il ne regarde pas chez vous, cette caravane fait paravent et vous isole des regards.
La législation juridique et financière évolue en permanence...