chicha66
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Modifié par BmV le 23/06/2012 à 20:39
chicha66 -
26 juin 2012 à 07:37
Bonjour,
J'ai été convoqué a la gendarmerie, suite a la demande du maire, pour discuter avant que les choses ne s'envenime d'après eux.
les gendarmes en gros m'ont fait un rappel a l'ordre du fait que je n'avais pas le droit d'interdire qu'on se stationne devant chez moi soit sur un TROTTOIR, et du fait que j'avais pas a demandé a mon voisin de respecté les horaires de sieste de mes enfants pendant ces gros travaux ce mois de septembre, jamais de dispute je vous rassure.
Le maire avait il le droit de me faire convoquer a la gendarmerie, alors que les faits date de septembre, et pourquoi ne m'a t'il pas convoqué directement pour m'expliquer??
Avons nous le droit de nous garer sur le trottoir?
Apparament OUI, car on me convoque pour me dire que je dois laisser les gens se stationner...
Moi, j'ai juste demander a ce qu'on me laisse ma place, comme TOUS LES VOISINS ONT TOUJOURS LA LEUR et je peux le prouver.....j'ai l'impression qu'ils se sont liguer contre moi au début ne connaissant pas les voisins je ne savais pas qui me prenait ma place, mais depuis plus personne ne s'y gare.....ca ne s'est passé que le premier mois de mon arrivée.
Moi qui croyait que je commencait a m'intégré,je croyais m'entendre bien avec eux toujours bonjour, des petites nouvelles par ci.... Aujourd'hui, je me sens trahit par ce village hypocrite ils ont meme pas été capable d'entamer une seule conversation, tout par derriere, d'autant plus que j'ai du allé régulièrement a la mairie, pour m'inscrire afin de voter....et pas UN MOT de leur part....NON PLUS
Ce village a voté FN à 25%au 1er tour sur une très faible population, c'est juste pour vous donner l'esprit des habitants d'ici.......
J'ai peut etre eu tort de demandé a se qu'on se gare plus devant chez moi, mais de LA a m'envoyé la gendarmerie JE TROUVE CA FORT
Bonjour,
je ne comprends pas votre question Chicha, vous dites qu'il est interdit de stationner sur le trottoir et ensuite vous demandez si vous, vous pouvez le faire...
Avouez que c'est un peu paradoxal...
Cordailement
BmV
Messages postés90475Date d'inscriptionsamedi 24 août 2002StatutModérateurDernière intervention17 avril 202418 014 Modifié par BmV le 23/06/2012 à 16:18
"du fait que je n'avais pas le droit d'interdire qu'on se stationne devant chez moi soit sur un TROTTOIR" : ba le trottoir est domaine public (si, si !) au même titre que les rues et places, donc n'est pas à la disposition d'une personne privée précise, donc personne à part les agents publics, ne peut faire la loi sur le trottoir ...
Même devant chez soi !
"j'ai juste demander a ce qu'on me laisse ma place," : sur un terrain privé, alors ?
Ou bien ?
"du fait que j'avais pas a demandé a mon voisin de respecté les horaires de sieste de mes enfants" : eh oui, les "horaires de sieste" ne sont pas fixés par décret ou par arrêté et ne sont donc pas des données juridiques auxquelles tout un chacun doit se plier.
" j'ai du allé régulièrement a la mairie, pour m'inscrire afin de voter..." : ben oui.
Quoi d'extraordinaire ?
C'est comme dans toutes les villes et tous les villages de France .... puisque l'inscription sur la liste électorale n'est pas automatique.
Et en général, les électeurs se déplacent pour s'inscrire, il n'y a quasiment pas de mairie itinérante qui fait du porte-à-porte.
"et pas UN MOT de leur part.." : pour quoi faire ?
En tant qu'adulte responsable (ne serait-ce que puisqu'étant parent), on est censé connaître ses devoirs de citoyen sans avoir besoin de l'enseignement de voisins.
"TOUS LES VOISINS ONT TOUJOURS LA LEUR et je peux le prouver..." : et on peut savoir quelles sont ces preuves ?
"Ce village a voté FN à 25%au 1er tour " : oui.
Et alors ?
Quel rapport avec le trottoir, la mairie, les horaires ????
"à 25%au 1er tour sur une très faible population" : faible ou forte population, 25% ça veut dire un électeur sur quatre. Donc dans un village de 200 personnes, ça ne fera jamais que 50 votants FN, dans une ville de 40 000 habitants, ça en fera 1000.
Mais ça restera toujours 25% ...
"mais de LA a m'envoyé la gendarmerie JE TROUVE CA FORT " : on sait bien que la mode est à l'indignation tous azimuts, mais faudrait peut-être déjà voir ce que les gendarmes veulent dire ou faire ou reprocher ...
Avant de juger ou de s'emporter.
Le moment venu, merci de nous tenir informés des suites de cette belle aventure : cela nous intéresse au plus haut point.
--
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac</signature>
dans une ville de 40 000 habitants, ça en fera 1000 10 000
heureusement que c'est pas 25% d'écolos, ils auraient supprimé les voitures et les trottoirs, en plus !
;-)
Dans le monde ou l'on vit , se faire convoquer juste pour nous signaler qu'il est interdit de dire OU EST LA LIBERTE D EXPRESSION
Il n'y a jamais eu de violence SEULEMENT DES DISCOURS....meme pour la sieste des enfants....g juste eu une conversation avec mon voisin....
Mon incompréhension d'etre convoquér SURTOUT QUE LA LOI INTERDIT QUE L ON SE STATIONNE SUR UN TROTTOIR.....
Et le rapport avec la mairie C QUE PLUTOT QUE ME FAIRE CONVOQUER EN GENDARMERIE pourquoi pas m'en parler quand je me suis rendue a leur bureau VOILA POURQUOI JE PARLE DE LA MAIRIE vu que c'est eux qui ont demander CECI auprès des gendarmes.....
Je connais mes droits DE CITOYEN......MERCI DE VOUS EN SOUCIER.....
Chicha, même si on peut comprendre votre exaspération, il est inutile de hurler! Car les majuscules sur un forum cela veut dire que l'on hurle.
Cordialement
BmV
Messages postés90475Date d'inscriptionsamedi 24 août 2002StatutModérateurDernière intervention17 avril 202418 014 Modifié par BmV le 23/06/2012 à 20:30
>"dans une ville de 40 000 habitants, ça en fera 1000
10 000 " : OUPS !
Ba voui !
Désolé. Belle boulette .... ;-)
Merci d'avoir rectifié, Spoke .. C'était pas malin de ma part ....
BmV
Messages postés90475Date d'inscriptionsamedi 24 août 2002StatutModérateurDernière intervention17 avril 202418 014 23 juin 2012 à 20:38
"se faire convoquer juste pour nous signaler qu'il est interdit de dire OU EST LA LIBERTE D EXPRESSION" : les gendarmes vont très certainement en parler très en détail.
Car "liberté d'expression" ne signifie pas "liberté de dire n'importe quoi" ....
"Je connais mes droits DE CITOYEN" : c'est trèèèèèès bien, ça.
Donc il n'y a aucune contre-indication pour se rendre à la convocation, n'est ce pas ?
Pour le reste, on va pas s'étendre juridiquement, sinon faudrait tout reprendre à la base, et c'est du lourd (intimidations, excès de langage, usurpation du domaine public, qualité d'OPJ du maire, séparation des pouvoirs, etc ...), mais il sera très intéressant d'avoir un retour quant à l'entrevue ....
Merci d'avance.
BmV
Messages postés90475Date d'inscriptionsamedi 24 août 2002StatutModérateurDernière intervention17 avril 202418 014 24 juin 2012 à 09:48
"demander a ses voisins de laisser mon emplacement libre c'est dire n'importe quoi!!!!!! OK je l'apprend..... " : mais ne pas tenter de se faire justice soi-même, c'est un des devoirs de tout citoyen, pourtant.
"D'autant plus que je pense être un minimun dans mes droits, car selon la loi on n'a pas le ddroit de se stationner sur un trottoir.... " : donc tu n'es pas dans tes droits.
Même pas un minimum !
Si personne dans la rue ou dans le village n'est verbalisé à cause de cela, c'est que c'est une tolérance tacite et que les gendarmes ferment les yeux avec bienveillance.
"bien sur une simple discussion avec le maire ou ses adjoints aurait largement suffit." : apparemment, ce n'était pas leur avis et ils ont confié le traitement de ce "dossier" à la gendarmerie.
Ceci est tout à fait légal puisque par nature même tout maire est officier de police judiciaire et qu'à ce titre, notamment, il est chargé de missions de police générale sur le territoire de sa commune.
"j'ai rien signé et je suis parti de l'entretien gendarmerie... " : eh bien alors tout va bien, non ?
"Pour te répondre BMW" : c'est qui, ça ?
"c'est ma principale question que personne ne me répond..".. : et c'est quoi, en fait, cette "principale question" ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
BmV
Messages postés90475Date d'inscriptionsamedi 24 août 2002StatutModérateurDernière intervention17 avril 202418 014 24 juin 2012 à 20:02
"BMW ou BMV c'est a peu près pareil, la tu cherches la petite bete...pour rien...une erreur de frappe ou j'ai mal lu tout simplement...."
Ah !
Donc si c'est mal écrit, c'est encore de la faute des autres, maintenant ?
Ou du moins faudrait ne rien dire, c'est ça ?
Chercher la petite bête, comme tu dis, ça peut parfois avoir des grosses conséquences, une faute de frappe, ça peut aussi avoir de grosses conséquences selon le cas.
Comme certains qui confondent 1000 avec 10 000 par exemple !
Ou qu'on confond "aller sur le trottoir pour connaître les potins" et "aller sur le trottoir pour connaître les p***ins" : c'est juste une petite erreur de frappe, mais le résultat c'est juste pas le même ...
C'est assez révélateur d'un certain état d'esprit, ça, qui explique certaines choses aussi !
Quand c'est les autres qui font des bourdes, des oublis ou des actes administratifs spécifiques, c'est la fin du monde, c'est indigne et révoltant, mais quand c'est toi c'est rien du tout, faut quand même pas exagérer pour une petite erreur de clavier, etc.
Genre "on est tous égaux mais certains, dont moi, sont plus égaux que d'autres" .....
Alors merci de prendre un peu tes responsabilités sérieusement et te rendre compte que tu n'es pas le centre du monde et que celui-ci n'est pas à ton seul service ni à la merci de tes caprices.
Et pour terminer : "BMW ou BMV c'est a peu près pareil"
BmV
Messages postés90475Date d'inscriptionsamedi 24 août 2002StatutModérateurDernière intervention17 avril 202418 014 24 juin 2012 à 20:10
Et pour répondre à la principale question : "avons nous le droit de se stationner sur le trottoire? " : nous oui, mais pas les voitures.
Les trottoirs sont "un espace réservé aux piétons de chaque côté des rues" >> https://fr.wikipedia.org/wiki/Trottoir donc où, sauf indication contraire de la part des autorités compétentes, il est de ce fait interdit, par voie de conséquence directe, de se garer ou de circuler avec un véhicule puisque ce n'est pas un piéton.
BmV
Messages postés90475Date d'inscriptionsamedi 24 août 2002StatutModérateurDernière intervention17 avril 202418 014 24 juin 2012 à 22:31
Je pense que ça on a tous compris.
Mais ,pour en revenir aux fondamentaux de ce forum qui est un forum juridique et non un blog, on va résumer tout ça par des réponses claires aux questions qui semblent être les questions principales :
1 - "Le maire avait il le droit de me faire convoquer a la gendarmerie" : oui, puisqu'il est OPJ
2 - "avons nous le droit de stationner des véhicules sur un trottoir."... : sauf décision officielle contraire, non.
Maintenant ma question est ont ils eu le droit de me convoqué étant donné qu'il n'y a pas eu de décision officielle sur le droit de se stationner sur le trottoir,
dans ce cas la ai je été quand meme en tort en réclamant qu'on ne se stationne pas sur le trottoir??
BmV
Messages postés90475Date d'inscriptionsamedi 24 août 2002StatutModérateurDernière intervention17 avril 202418 014 24 juin 2012 à 22:41
"ont ils eu le droit de me convoqué" : étant donné qu'on s'adresse a priori à une personne adulte et responsable, en outre consciente de ses devoirs de citoyen, je ne vais pas faire l'injure de répondre.
Juste une dernière indication : s'il y avait un soupçon pour que la réponse fût "non", pourquoi avoir honoré cette convocation ?
Encore une fois, convient d'éviter de mélanger les notions juridiques et les aspects affectifs des situations rencontrées dans le quotidien.
Mais pour certains, ça semble difficile ....
re,
Sache que cette convoquation m'a bouleversée émotionnellement, sinon je ne serai jamais venue sur ce forum pour comprendre....j'ai subi autrefois un traumatisme grave(choc émotionnel psychotraumatique) dont je n'ai jamais déposé plainte, alors me retrouver en gendarmerie pour une broutille pareille croyez moi, ca me réveille tout le mal que je cherchais a oublié tout simplement...
Donc j'ai peut etre mélangé terme juridique et émotion mais c'est tout simplement moi, un etre humain qui commet des erreures comme tous.
J'espère que vous m'escuserer de ne pas avoir été suffisament explicite....
Bonsoir,
désolé pour les majuscules je ne savais pas....
Pour te répondre BMW demander a ses voisins de laisser mon emplacement libre c'est dire n'importe quoi!!!!!! OK je l'apprend.....
Je me suis présenté et l'on m'a bien convoqué pour me dire que je n'avais pas a interdire de se stationner, c'est tout....au gendarme je leur ai fait part de mon indignation et bien sur une simple discussion avec le maire ou ses adjoints aurait largement suffit....en plus que ce n'est plus d'actualité.....
D'autant plus que je pense être un minimun dans mes droits, car selon la loi on n'a pas le ddroit de se stationner sur un trottoir....
c'est ma principale question que personne ne me répond....
A part me dire que j'avais pas a interdire.....ca les gendarmes me l'ont assez dit....j'ai rien signé et je suis parti de l'entretien gendarmerie...
Ma principale question est avons nous le droit de se stationner sur le trottoire?
Mainteant faut arreter de me prendre pour une idiote, je sais très bien que la rue ne m'appartient pas mais je sais aussi qu'il est interdit de se stationner sur le trottoir,
C'est pour ca que je me suis permise de leur dire de pas stationner...maintenant si ils ferment les yeux face à ses stationnements, le maire n'avait qu'a m'avertir tout simplemnent.
faut arreter y'a pas eu mort d'homme, juste des discussions sans violences..
Le maire n'a pas emit d'arrété muncipal, qui stipule qu'il est légal de se stationner sur le trottoir, donc a un moment donné soit on est tous les deux dans la loi...et la j'accepterai de recevoir des lecons....
MOI je sais que c'est interdit de stationner sur le trottoir, mais les gendarmes m'ont convoqué pour me dire que je n'avais pas a interdire les gens de se garer sur le trottoir devant chez moi....
d'ou toute mes questions....peut etre ambigu et mal expliqué...
Bonjour,
le problème c'est que vous semblez dire que vous désirez que personne ne doit se garer sur le trottoir car il s'agirait de votre place.
C'est un peu ambigü...
Cordialement
J'ai emmenagé en septembre dans un petit village, ou tous les voisins ont leur place respective, seulement comme je ne connaissais pas encore les voisins, le premier mois ils se garait devant chez moi, ma propriétaire m'avait pourtant bien dit que c'était chacun sa place devant chez soi.
Que c'est comme ca dans le village, pourtant ils ont tenté avec moi, et quand je me suis apercu qu'ils ne se garait que devant chez moi alors que la place était vide chez mes voisins.
Pourtant quand je trouvais pas la mienne j'allais au parking a 500mètres alors que j'ai 2 enfants en bas ages, je ne me permettait pas d'aller devant chez eux.
quand je me suis rendu compte de ce petit manège, j'ai juste demander des explications aux voisinages qui me disait que chacun se garer devant chez soi, et que c'est normal que je trouve ma place.Du coup des qu'on se garer je leur demandais de s'enlever...et donc vu que c'est un trottoir je leur disait bien que j'avais pas le droit de leur réclamer ca mais eux aussi ils étaient en tort d'etre stationner la, et patin coufin.....je pèse 40 KG je ne suis pas un danger public pour m'envoyer en gendarmerie alors que ca c'est passé au début de mon arrivée et que depuis jamais aucun soucis avec le voisinage qui je croyais m'avait accepté parmi eux.
Voila rien de dramatique, j'arrete de me justifie, j'en ai marre....
Je tiens juste à vous dire que depuis cette convoquation j'ai décidé de carrément plus me stationner sur le trottoir en effet ne dit pas a autrui ce que tu n'aimerai pas qu'on te dise et ne fais pas ce que tu n'aimerais pas qu'on te fasse, je suis un minimum consciente, j'avoue que je n'avais pas le droit de les interdire j'ai empiété sur leur liberté en quelque sorte'
Cétait mon argument pour trouver ma place, certes, seulement je les dit qu'a 2 personnes en arriver la quand meme c'est que le village s'est lié contre moi...
et oui ca vote fn ici, d'ou leur rejet...et leur méthode de me le faire comprendre...et moi j'ai plongé...
maintenant je me casse de ce bled et au plus vite....
Seule contre tous.
Bonjour,
je viens aujourd'hui cloturé ce topic, ce matin je suis allé a la mairie pour avoir des explications sur cette convoquation apparament ca ne vient pas de leur part, je leur ai demandé pourquoi ne pas m'en avoir parlé, ca ne les regarde pas, ca concerne la vie privée...
Les gendarmes que j'ai aussi appelé ce matin pour comprendre pourquoi ils disaient que ca venait de la mairie m'ont expliqué que la mairie était avisé et qu'ils avaient recu une copie de la lettre qu'a envoyé mon voisin au procureur, pour ce que je vous ai énuméré plus haut...
je crois en gros que comme mon voisin a écrit au procureur (mais a du oublié de précisé que c'était un TROTTOIR ), celui ci a contacté la mairie, qui a contacté la gendarmerie pour savoir ce qui se passait...
Du coup je leur ai meme demandé si ils était légal de se stationné sur le trottoir et bien sur que non...mais les gendarmes sont tolérants...et plutot compréhensible car cette histoire m'a profondément touché et ils l'ont ressenti aussi.....
Donc j'ai quand meme décidé de me stationner sur le parking bien plus loin, mais tolérance zéro pour mon voisin...et le pire c'est qu'il ose se plaindre auprès du procureur...j'ai presque envie d'écrire une lettre aussi, mais je rentre pas dans son jeu...
Je pense que le procureur a d'autres chats a fouetté que de le déranger pour une broutille pareille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...