Sujet Précédent Sujet Suivant

Toiture contre combles

Résolu
V&A -  
Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons pour projet de racheter à la copropriété les combles non aménagées au dessus de notre logement (nous sommes seuls au dernier étage). Un des copropriétaires voudrait nous céder les combles pour un euro symbolique à conditions que nous prenions la propriété du toit.
Est ce légalement faisable ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris... Messages postés 1646 Statut Membre 515
 
Bonjour,

Une toiture fait partie de la structure du "Bâtiment" et celle-ci est une "Partie commune" à l'ensemble de tous les Copropriétaires formant le Syndicat de l'Immeuble !

Cordialement.
1
V&A
 
Merci pour votre réponse. J'ai contacté aussi le geometre expert qui nous a fait le modificatif de copropriété et il dit la meme chose : Impossible le toit est une partie commune qui assure l'étanchéïté de l'immeuble et qui n'est pas privatisable .
Très mauvaise idée même pour la copropriété car vous pourriez refuser des travaux indispensables et laisser le bien se détruire.
Merci à vous
0
Paris... Messages postés 1646 Statut Membre 515
 
en "Copropriété" dans un Immeuble, si une toiture doit être réparée, une possibilité de recours est toujours possible même si les travaux sont refusés !

Cordialement.
0

Discussions similaires

Désamiantage sauvage voisin
Laeti22940 -
_lael_ -

11 réponses
vise caché si la toiture devait être changer ?
TonyTo93 -
kasom -

8 réponses
Pas d’accès aux combles est ce normal ?
Marie -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Toiture à refaire alors qu'elle avait été vérifiée avant la vente
Sorcha651 -
Rochat1 -

15 réponses
probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses