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Toiture contre combles

Résolu
V&A -  
Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons pour projet de racheter à la copropriété les combles non aménagées au dessus de notre logement (nous sommes seuls au dernier étage). Un des copropriétaires voudrait nous céder les combles pour un euro symbolique à conditions que nous prenions la propriété du toit.
Est ce légalement faisable ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   515
 
Bonjour,

Une toiture fait partie de la structure du "Bâtiment" et celle-ci est une "Partie commune" à l'ensemble de tous les Copropriétaires formant le Syndicat de l'Immeuble !

Cordialement.
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V&A
 
Merci pour votre réponse. J'ai contacté aussi le geometre expert qui nous a fait le modificatif de copropriété et il dit la meme chose : Impossible le toit est une partie commune qui assure l'étanchéïté de l'immeuble et qui n'est pas privatisable .
Très mauvaise idée même pour la copropriété car vous pourriez refuser des travaux indispensables et laisser le bien se détruire.
Merci à vous
0
Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   515
 
en "Copropriété" dans un Immeuble, si une toiture doit être réparée, une possibilité de recours est toujours possible même si les travaux sont refusés !

Cordialement.
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