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Toiture contre combles

Résolu
V&A - 21 juin 2012 à 21:36
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 22 juin 2012 à 20:52
Bonjour,
Nous avons pour projet de racheter à la copropriété les combles non aménagées au dessus de notre logement (nous sommes seuls au dernier étage). Un des copropriétaires voudrait nous céder les combles pour un euro symbolique à conditions que nous prenions la propriété du toit.
Est ce légalement faisable ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
22 juin 2012 à 09:50
Bonjour,

Une toiture fait partie de la structure du "Bâtiment" et celle-ci est une "Partie commune" à l'ensemble de tous les Copropriétaires formant le Syndicat de l'Immeuble !

Cordialement.
1
V&A
22 juin 2012 à 19:52
Merci pour votre réponse. J'ai contacté aussi le geometre expert qui nous a fait le modificatif de copropriété et il dit la meme chose : Impossible le toit est une partie commune qui assure l'étanchéïté de l'immeuble et qui n'est pas privatisable .
Très mauvaise idée même pour la copropriété car vous pourriez refuser des travaux indispensables et laisser le bien se détruire.
Merci à vous
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
22 juin 2012 à 20:52
en "Copropriété" dans un Immeuble, si une toiture doit être réparée, une possibilité de recours est toujours possible même si les travaux sont refusés !

Cordialement.
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