Toiture contre combles
Résolu
V&A
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Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons pour projet de racheter à la copropriété les combles non aménagées au dessus de notre logement (nous sommes seuls au dernier étage). Un des copropriétaires voudrait nous céder les combles pour un euro symbolique à conditions que nous prenions la propriété du toit.
Est ce légalement faisable ?
Nous avons pour projet de racheter à la copropriété les combles non aménagées au dessus de notre logement (nous sommes seuls au dernier étage). Un des copropriétaires voudrait nous céder les combles pour un euro symbolique à conditions que nous prenions la propriété du toit.
Est ce légalement faisable ?
1 réponse
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Bonjour,
Une toiture fait partie de la structure du "Bâtiment" et celle-ci est une "Partie commune" à l'ensemble de tous les Copropriétaires formant le Syndicat de l'Immeuble !
Cordialement.-
Merci pour votre réponse. J'ai contacté aussi le geometre expert qui nous a fait le modificatif de copropriété et il dit la meme chose : Impossible le toit est une partie commune qui assure l'étanchéïté de l'immeuble et qui n'est pas privatisable .
Très mauvaise idée même pour la copropriété car vous pourriez refuser des travaux indispensables et laisser le bien se détruire.
Merci à vous -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...